La présente promotion se déroule uniquement sur les lieux et aux abords de l’Avant-match de la LNH Banque Scotia tenu à l’occasion de la Classique Héritage de la LNH Tim Hortons 2026, dans la zone de la promotion (définie ci-dessous). Pour participer, vous devez être admissible et vous trouver dans la zone de la promotion.

AUCUN ACHAT NI PAIEMENT N’EST REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. Un achat ou un paiement n’augmente pas vos chances de gagner.

LA PROMOTION EST NULLE À L’EXTÉRIEUR DE LA ZONE DE LA PROMOTION ET LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT OU LA RESTREINT.

La promotion Accès des partisans LNHMC de la Classique héritage de la LNH 2026 (la « promotion ») se compose de deux (2) concours distincts, soit le concours « Lancer frappé de la Classique Héritage de la LNH » et le concours « Balayer et jouer de la Classique héritage de la LNH » (chacun, un « concours »), qui se déroulent physiquement sur place, à l’intérieur et aux abords du stade Princess Auto, dans la Zone U de stationnement située au 315 Chancellor Matheson Road, Winnipeg (Manitoba) R3T 1Z2, Canada, ainsi que dans les aires environnantes de l’événement Avant-match de la LNH pour les partisans (l’« événement pour les partisans ») (collectivement, la « zone de la promotion »), avant la Classique Héritage de la LNH Tim Hortons 2026 (l’« événement »), comme précisé ci-dessous. La promotion est régie par le présent règlement officiel et assujettie à l’ensemble des lois fédérales, étatiques, provinciales et locales applicables. Nulle là où la loi l’interdit.

REMARQUE : un appareil mobile et le téléchargement de l’application gratuite de la LNH (l’« application ») sont nécessaires pour participer à l’un ou l’autre des concours de la promotion. Il est obligatoire de fournir un numéro de téléphone mobile associé à l’application téléchargée; ce numéro sert à authentifier l’utilisateur pour l’ouverture d’une session sécurisée dans l’application et à transmettre, selon le cas, les avis de prix ou de récompense relatifs au concours visé. L’utilisation de votre appareil mobile pour participer à la promotion peut entraîner des frais standard de messagerie et de transmission de données. Renseignez-vous auprès de votre fournisseur de services sans fil pour connaître les frais applicables. Ces frais de services sans fil sont à la charge exclusive des participants. Il n’est pas nécessaire de sélectionner l’option de message texte pour participer à la présente promotion.

1. Commanditaire : NHL Interactive CyberEnterprises, LLC, One Manhattan West, 395 Ninth Avenue, New York, NY 10001 (le « commanditaire »).

2. Admissibilité. La promotion est réservée aux résidents légaux des cinquante (50) États des États-Unis, du district de Columbia ou du Canada qui, à la fois : (i) ont été admis dans la zone de la promotion, laquelle n’est accessible qu’aux personnes autorisées à assister à la Classique Héritage de la LNH Tim Hortons 2026, et s’y trouvent en personne pendant la période de participation applicable (définie ci-dessous); (ii) ont atteint l’âge de la majorité dans leur État, leur province ou leur territoire de résidence légale au moment de la participation; (iii) sont titulaires d’un compte NHL.com, ont téléchargé l’application et ont rempli le formulaire d’inscription qui se trouve dans la section Accès des partisans (Fan Access) de l’application; (iv) utilisent l’application pour participer à un (1) ou à plusieurs des concours de la promotion pendant qu’ils se trouvent dans la zone de la promotion, au cours de la ou des périodes de participation applicables (définies ci-dessous) (chacun de ces participants admissibles pouvant être désigné ci-après, indifféremment, par les termes « inscrit » ou « participant »). Les employés, dirigeants, administrateurs, membres, mandataires et représentants du commanditaire, de la Ligue nationale de hockey (la « LNH »), des clubs membres de la LNH (notamment Winnipeg Jets Hockey Club Limited Partnership, faisant affaire sous le nom des Jets de Winnipeg, et Club de hockey Canadien, Inc., faisant affaire sous le nom des Canadiens de Montréal), de NHL Enterprises, L.P., de NHL Enterprises Canada, L.P., de NHL Enterprises B.V., de NHL Network US, L.P., de NHL Network US, Inc., de National Hockey League Enterprises Canada, Inc., de NHL Enterprises, Inc., de NHL Foundation Canada, de NHL International Holdco, Inc., de Triple B Stadium Inc., du Winnipeg Football Club, de l’Université du Manitoba, de Deltatre, Inc., de Leap Event Technology, de Cue (« Cue »), de chaque commanditaire et de chaque exposant de la Classique Héritage de la LNH ou de l’événement pour les partisans, de chaque site et de son locateur (y compris les entités qui n’étaient ni connues ni désignées au moment de l’établissement du présent règlement officiel), ainsi que de leurs sociétés mères, filiales et divisions respectives, des membres de leur groupe et de leurs agences de publicité ou de promotion (collectivement, les « entités inadmissibles »), de même que les membres de la famille immédiate (conjoint, parents (y compris les tuteurs légaux), frères et sœurs, enfants) de chacune de ces personnes et les personnes qui vivent sous le même toit qu’elle (au moins trois (3) mois par année, qu’elles lui soient apparentées ou non), ne sont pas admissibles à participer ni à gagner. Pour participer à la promotion ou recevoir un prix ou une récompense, vous devez vous conformer en tous points au règlement officiel; en participant, vous déclarez et garantissez que vous acceptez d’être lié par le présent règlement officiel et par les décisions du commanditaire, lesquelles sont obligatoires et définitives à tous égards pour tout ce qui concerne la présente promotion.

3. Horaire : la participation à chacun des deux (2) concours distincts débute à 12 h (midi), heure du Centre (« HC »), le 25 octobre 2026 et prend fin à 16 h 30 HC le 25 octobre 2026 (la « période de participation » et, collectivement, les « périodes de participation »). L’horloge du commanditaire est l’instrument officiel de mesure du temps de la promotion.

4. Modalités de participation. Pour participer à l’un ou l’autre des concours de la promotion, vous devez d’abord télécharger l’application gratuite sur votre appareil mobile à partir de l’App Store d’Apple ou de Google Play, puis remplir, selon les instructions, le formulaire d’inscription à l’Avant-match de la LNH qui se trouve dans la section Accès des partisans (Fan Access) de l’application. Au moment de l’inscription, vous devez fournir votre adresse de courrier électronique afin que des précisions puissent vous être communiquées si vous gagnez un prix ou une récompense (comme expliqué plus en détail à l’article 7 ci-dessous). Une fois votre inscription dans l’application terminée, repérez la tuile de la promotion pour participer, confirmez que vous avez lu et accepté le présent règlement officiel, puis autorisez l’application à accéder à la localisation de votre téléphone mobile.

Une fois l’autorisation et l’accès accordés sur votre téléphone mobile, suivez les messages-guides et les directives qui s’affichent pour soumettre une participation (une « participation ») au concours visé et savoir si vous comptez parmi ses gagnants potentiels. Si tel est le cas, un message s’affiche à l’écran pour vous informer que vous avez gagné un prix ou une récompense (selon le cas), sous réserve de la vérification du gagnant (décrite plus en détail ci-dessous). Si vous n’avez gagné ni prix ni récompense, un message s’affiche à l’écran pour vous en informer.

Limite d’une (1) participation par personne et par concours. Il est entendu qu’un gagnant ne peut gagner qu’un (1) seul prix ou une (1) seule récompense par concours. Le participant qui reçoit à l’écran plusieurs messages annonçant un gain pour un même concours n’est admissible qu’à la récompense ou au prix correspondant au premier message reçu à l’écran pour ce concours, sous réserve de vérification. 

Les participations sont réputées avoir été soumises par le titulaire autorisé du compte de l’appareil mobile associé à l’application. On entend par « titulaire autorisé du compte » la personne physique à qui un numéro de téléphone mobile a été attribué par un fournisseur de services cellulaires chargé d’attribuer les numéros de téléphone mobile pour l’appareil associé au numéro de téléphone mobile soumis. Il est interdit de participer ou de tenter de participer plusieurs fois à la promotion au moyen de plusieurs comptes; les participations ainsi soumises sont réputées nulles et sont rejetées.

5. Désignation des gagnants; chances de gagner. Les récompenses et les prix pouvant être gagnés dans chaque concours, selon le cas, sont attribués au hasard en fonction d’un certain nombre de moments gagnants prédéterminés et répartis de façon aléatoire afin de décerner chaque récompense ou prix offert pendant la période de participation au concours visé. À mesure que des récompenses ou des prix sont attribués et réclamés pendant la période de participation à chaque concours, le nombre de récompenses ou de prix qui restent à gagner pendant cette période diminue.

Les chances de gagner une récompense ou un prix, quels qu’ils soient, dépendent du moment de la participation et du nombre total de participants admissibles qui jouent au moment gagnant prédéterminé pour la récompense ou le prix en cause dans le concours visé. Si le nombre de participants ou de participations est insuffisant à un moment gagnant prédéterminé d’un concours, le commanditaire peut y substituer un autre moment gagnant prédéterminé dans ce concours, si le temps le permet.

6. Prix et récompenses des concours. Au total, cinq (5) récompenses (chacune, une « récompense ») et vingt-sept (27) prix (chacun, un « prix ») peuvent être gagnés au hasard dans le cadre des concours; leur valeur approximative au détail (« VAD ») varie, comme précisé ci-dessous. Limite d’un (1) prix ou d’une (1) récompense par personne et par concours.

Les prix ou les récompenses à gagner dans chacun des concours comprennent ce qui suit :

NHL Heritage Classic Slapshot Sweepstakes

Prize Description

Total

Quantity

ARV (each)

USD or CAD as applicable

A $25 NHL Shop Digital Gift Code

10

$25

A $50 NHL Shop Digital Gift Code

5

$50

A $100 NHL Shop Digital Gift Code

4

$100

La VAD totale de tous les prix du concours « Lancer frappé de la Classique Héritage de la LNH » est de 900,00 $ US ou CA, selon le lieu de résidence. Les codes-cadeaux numériques de la boutique NHL Shop sont assujettis à leurs propres conditions.

Concours « Balayer et jouer de la Classique Héritage de la LNH » Récompenses

Description de la récompense

Quantité totale

VAD (unitaire)

 

Laissez-passer d’accès rapide à la Coupe StanleyMD (permet au gagnant et à un maximum de trois (3) invités de passer en tête de la file d’attente à l’aire de photographie de la Coupe StanleyMD, selon les directives des représentants de la LNH)

5

Indéterminée

Prix

Description du prix

Quantité

totale

VAD (unitaire)

en $ US

Un chandail signé par un joueur de la LNH

4

200 $

Une rondelle signée par un joueur de la LNH

2

100 $

Une paire de laissez-passer d’accès au terrain pour l’Avant-match de la LNH

2

Indéterminée

La VAD totale des récompenses et des prix du concours « Balayer et jouer de la Classique Héritage de la LNH » dont la valeur n’est pas indéterminée est de 1000 $ US.

La VAD totale de l’ensemble des récompenses et des prix qui peuvent être attribués dans le cadre des concours de la présente promotion et dont la valeur n’est pas indéterminée est de 1900 $ US ou CA, selon le cas.

Tous les autres frais et dépenses qui ne sont pas expressément mentionnés comme faisant partie d’un prix ou d’une récompense, y compris les taxes et impôts fédéraux, étatiques, provinciaux et locaux applicables ainsi que les droits exigibles, sont à la charge exclusive des gagnants concernés.

7. Réclamation des récompenses et des prix; avis aux gagnants. 

(a) Pour réclamer une récompense (c’est-à-dire le laissez-passer d’accès rapide à la Coupe StanleyMD), le gagnant et ses invités (s’il y a lieu) doivent se présenter au kiosque des prix Accès des partisans au plus tard à 17 h HC le 25 octobre 2026 et suivre les instructions données par un représentant du commanditaire. 

(b) Dans le cas d’un prix consistant en un code-cadeau numérique de la boutique NHL Shop, Cue transmet le prix au gagnant par courrier électronique, à l’adresse associée aux renseignements de compte utilisés au moment de l’inscription. 

(c) Pour réclamer un prix consistant en un chandail signé par un joueur de la LNH, en une rondelle signée par un joueur de la LNH ou en une paire de laissez-passer d’accès au terrain pour l’Avant-match de la LNH, le gagnant doit se présenter au kiosque des prix Accès des partisans LNH (NHL Fan Access) au plus tard à 17 h HC afin de faire vérifier son admissibilité et, dans le cas des laissez-passer d’accès au terrain, de souscrire un affidavit (défini ci-dessous) et de signer une renonciation générale relative à l’événement (s’il y a lieu). Les invités des gagnants d’une paire de laissez-passer d’accès au terrain pour l’Avant-match de la LNH doivent eux aussi signer une renonciation générale relative à l’événement. Ces prix sont remis aux gagnants en personne à l’événement pour les partisans, après la vérification des gagnants. 

Des précisions sur la façon d’obtenir la récompense ou le prix sont communiquées à chaque gagnant à la réception du message à l’écran annonçant le gain, ainsi que par courrier électronique à l’adresse associée à son inscription. Pour être admissible à recevoir son prix, le gagnant potentiel d’un prix doit d’abord répondre correctement, sans aide d’aucune sorte et dans un délai limité, à une question réglementaire. Les gagnants potentiels d’une récompense qui se présentent au kiosque des prix Accès des partisans pour la réclamer peuvent être tenus de fournir à un représentant du commanditaire la preuve qu’ils sont les titulaires autorisés du compte associé au numéro de téléphone mobile lié à la participation gagnante, sous une forme que le commanditaire juge acceptable (notamment une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement). Les gagnants potentiels d’un prix consistant en une paire de laissez-passer d’accès au terrain pour l’Avant-match de la LNH qui se présentent au kiosque des prix Accès des partisans (NHL Fan Access) pour le réclamer doivent, dans le délai imparti par le commanditaire : (i) souscrire et remettre un affidavit d’admissibilité assorti d’une décharge de responsabilité et d’une autorisation d’utilisation de l’image (là où la loi le permet) (un « affidavit »); (ii) signer une renonciation générale relative à l’événement (s’il y a lieu). Le gagnant potentiel est disqualifié de la promotion et perd tout droit à la récompense ou au prix en cause dans l’un ou l’autre des cas suivants : (a) il refuse la récompense ou le prix, ou ne peut l’accepter, le recevoir ou l’utiliser pour quelque raison que ce soit; (b) l’un des délais susmentionnés n’est pas respecté; (c) il est jugé inadmissible à participer à la promotion ou à recevoir la récompense ou le prix; (d) il ne peut pas se conformer au règlement officiel ou ne s’y conforme pas; (e) il ne remplit pas les obligations requises pour réclamer la récompense ou le prix, notamment celle de répondre correctement à la question réglementaire; (f) il ne fournit pas la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte associé au numéro de téléphone mobile lié à la participation gagnante (s’il y a lieu). Les récompenses ou les prix non réclamés ne sont pas attribués.

Toute récompense ou tout prix qu’un gagnant n’a pas accepté ou réclamé avant l’heure limite de réclamation indiquée dans l’avis au gagnant est perdu et ne fait l’objet d’aucune substitution. Aucune récompense ni aucun prix n’est remplacé en cas de perte ou de vol. Aucune récompense ni aucun prix n’est monnayable. Les récompenses et les prix ne peuvent être ni transférés, ni remboursés, ni échangés, ni remplacés; toutefois, le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive et pour quelque raison que ce soit, d’y substituer une récompense ou un prix de valeur égale ou supérieure (ou l’équivalent en argent). Tous les détails et autres restrictions qui touchent les récompenses ou les prix et qui ne sont pas précisés dans le présent règlement officiel sont déterminés par le commanditaire, à sa discrétion exclusive. Le nombre de récompenses ou de prix attribués ne peut dépasser le nombre indiqué. 

8. Autorisation d’utilisation de l’image. Sauf là où la loi l’interdit ou le restreint, l’acceptation d’un prix ou d’une récompense (selon le cas) par le gagnant d’un concours constitue son accord et son consentement à ce que le commanditaire et toute personne qu’il désigne utilisent ou publient son nom (en tout ou en partie), le nom de ses invités (s’il y a lieu, sous réserve des autorisations applicables), sa ville et son État, sa province ou son territoire de résidence, ses photographies ou sa ressemblance sous toute autre forme, ses images, ses portraits, ses enregistrements vidéo, sa voix, ses témoignages, ses renseignements biographiques (en tout ou en partie) ou les déclarations faites par le gagnant ou par ses invités au sujet du concours, de la promotion ou du commanditaire, et ce, dans le monde entier et à perpétuité, à quelque fin que ce soit, notamment à des fins publicitaires, commerciales ou promotionnelles pour le compte du commanditaire, dans tous les médias, connus à ce jour ou conçus ultérieurement, y compris les imprimés, la télévision, la radio, les médias électroniques, le câble, l’affichage au tableau indicateur de l’aréna et le Web, sans autre limitation, restriction, rémunération, avis, examen ni approbation.

9. Interdiction d’altération; droit d’annulation; modification. Le commanditaire, ses filiales et les membres de son groupe, ainsi que ses divisions, partenaires, représentants, mandataires, successeurs, ayants droit, employés, dirigeants et administrateurs n’assument aucune obligation ni aucune responsabilité, notamment celle d’attribuer un prix ou une récompense aux participants, à l’égard de ce qui suit : (a) les participations qui ne sont pas conformes au règlement officiel ou qui y contreviennent, ou qui, pour toute autre raison, ne sont pas reçues par leur destinataire, en tout ou en partie, par suite d’erreurs de quelque nature que ce soit, notamment d’erreurs informatiques, humaines ou techniques; (b) les réclamations ou les avis de prix ou de récompense qui sont perdus, tardifs, incomplets, illisibles, inintelligibles ou endommagés, ou qui, pour toute autre raison, ne sont pas reçus par leur destinataire, en tout ou en partie, par suite d’erreurs de quelque nature que ce soit, notamment d’erreurs informatiques, humaines ou techniques; (c) les participants qui ont commis une fraude ou une tromperie en s’inscrivant ou en participant à la promotion ou en réclamant un prix ou une récompense; (d) les défaillances, les pannes ou les difficultés touchant le téléphone, les appareils électroniques, le matériel, les logiciels, les réseaux, Internet ou les ordinateurs; (e) l’impossibilité pour le participant d’accepter le prix ou la récompense pour quelque raison que ce soit; (f) la récompense ou le prix qui ne peut être attribué en raison de retards ou d’interruptions attribuables à des actes de la nature, à des catastrophes naturelles, à des actes de terrorisme, aux conditions météorologiques ou à tout autre événement semblable que le commanditaire ne peut raisonnablement maîtriser; (g) les blessures, pertes ou dommages de quelque nature que ce soit causés par un prix ou une récompense, ou résultant de l’attribution, de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation, de la mauvaise utilisation, de la perte ou de l’acheminement erroné d’un prix ou d’une récompense, ou encore de la participation à la présente promotion ou à toute activité liée à la promotion, à un prix ou à une récompense. Le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de disqualifier toute personne qui, selon lui, se livre à l’un ou l’autre des actes suivants : (a) altérer le processus de participation ou le déroulement de la promotion, ou encore tout site Web ou toute application servant à faire connaître ou à administrer la promotion; (b) contrevenir au règlement officiel; (c) participer ou tenter de participer plusieurs fois à la promotion par des moyens frauduleux ou trompeurs, ou d’une autre manière contraire au présent règlement officiel. Si le commanditaire détermine, à sa discrétion exclusive, que des difficultés techniques ou des événements imprévus compromettent l’intégrité ou la viabilité de la promotion, il se réserve le droit d’annuler les participations en cause, de mettre fin à la partie touchée de la promotion ou à la promotion entière, de modifier la promotion ou d’attribuer les prix ou les récompenses, de la manière prévue par le présent règlement officiel, parmi tous les participants admissibles restants du concours visé au moment où celui-ci prend fin.

10. Décharge de responsabilité; exclusion de garantie. En participant à la promotion ou en acceptant un prix ou une récompense, les participants et les gagnants s’engagent à décharger les entités inadmissibles, ainsi que leurs propriétaires, leurs sociétés mères, leurs filiales, leurs partenaires et les autres membres de leur groupe (passés, présents et futurs), leurs prédécesseurs, successeurs et ayants droit respectifs, de même que les propriétaires, membres, actionnaires, associés, principaux responsables, gestionnaires, dirigeants, administrateurs, gouverneurs, employés, entrepreneurs, mandataires, fiduciaires, avocats, représentants, successeurs et ayants droit, directs ou indirects, passés, présents ou futurs, de chacun d’eux (collectivement avec les entités inadmissibles, les « parties bénéficiaires de la décharge »), à les indemniser, à assumer leur défense et à les exonérer de toute responsabilité à l’égard des pertes, préjudices, dommages, blessures, frais ou dépenses de quelque nature que ce soit (y compris les sommes versées à titre de règlement et les honoraires d’avocat raisonnables) (collectivement, les « pertes ») qui pourraient survenir relativement à ce qui suit : (a) la promotion ou l’un de ses éléments, y compris l’inscription ou la participation à la promotion; (b) la remise, la possession, l’acceptation, l’utilisation ou la mauvaise utilisation d’un prix ou d’une récompense, ou de l’une de leurs composantes; (c) la participation à toute activité liée à la promotion, à un prix ou à une récompense. En outre, en participant à la présente promotion, chaque participant s’engage à indemniser les parties bénéficiaires de la décharge, à assumer leur défense et à les exonérer de toute responsabilité à l’égard de l’ensemble des pertes subies par l’une ou l’autre d’entre elles relativement à toute réclamation, demande, responsabilité, poursuite, instance ou action d’un tiers découlant ou résultant, selon le cas : (i) de toute violation, réelle ou alléguée, des déclarations, des garanties ou des engagements du participant aux termes des présentes ou d’un affidavit signé par le participant; (ii) de la possession, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation, par le participant, d’un prix ou d’une récompense, ou de l’une de leurs composantes. Les parties bénéficiaires de la décharge n’assument aucune responsabilité à l’égard des préjudices ou des dommages qui sont causés à l’ordinateur ou à l’appareil mobile d’un participant ou de toute autre personne, quelle qu’en soit la cause, et qui sont liés ou consécutifs à la participation ou au téléchargement de contenu ou de logiciels dans le cadre de la présente promotion. Les participants et les gagnants reconnaissent que les parties bénéficiaires de la décharge n’ont donné aucune garantie ni fait aucune déclaration, expresse ou implicite, de fait ou de droit, relativement à un prix ou à une récompense, et qu’elles n’assument aucune responsabilité à cet égard.

11. DIFFÉRENDS : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ARTICLE. IL PEUT AVOIR UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR VOS DROITS, NOTAMMENT SUR VOTRE DROIT D’INTENTER UNE POURSUITE DEVANT LES TRIBUNAUX. SAUF LÀ OÙ LE DROIT APPLICABLE L’INTERDIT, CHAQUE PARTICIPANT ET LA LNH (DÉFINIE CI-DESSOUS) CONVIENNENT QUE TOUS LES DIFFÉRENDS DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE PROMOTION SERONT PORTÉS DEVANT LES TRIBUNAUX OU SOUMIS À L’ARBITRAGE À TITRE INDIVIDUEL, ET RENONCENT À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY AINSI QU’À TOUT DROIT DE FAIRE VALOIR UNE RÉCLAMATION, DEVANT LES TRIBUNAUX OU EN ARBITRAGE, PAR VOIE DE RECOURS COLLECTIF, D’ACTION PAR REPRÉSENTATION OU D’ARBITRAGE COLLECTIF; LE PARTICIPANT QUI NE CONSENT PAS À LA PRÉSENTE CLAUSE DOIT S’ABSTENIR DE PARTICIPER À LA PROMOTION. POUR L’APPLICATION DU PRÉSENT ARTICLE, « LNH » DÉSIGNE LE COMMANDITAIRE ET LES MEMBRES DE SON GROUPE (ACTUELS ET FUTURS), Y COMPRIS NHL ENTERPRISES, L.P., NHL ENTERPRISES CANADA, L.P., NHL ENTERPRISES B.V. ET LA LIGUE NATIONALE DE HOCKEY, AINSI QUE LES CLUBS MEMBRES DE LA LIGUE NATIONALE DE HOCKEY, DE MÊME QUE LEURS EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MEMBRES, MANDATAIRES ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS ET TOUTES LES AUTRES PARTIES BÉNÉFICIAIRES DE LA DÉCHARGE. Pour l’application du présent règlement officiel, « différend » s’entend de tout différend, de toute réclamation ou de tout litige découlant de la promotion ou s’y rapportant. En ce qui concerne les participants des États-Unis (y compris du district de Columbia) (chacun, un « participant des États-Unis »), le texte qui suit résume les stipulations relatives au règlement des différends et à l’arbitrage contraignant, à la renonciation aux recours collectifs et au procès devant jury, ainsi qu’au choix de la loi applicable. Pour en connaître le texte intégral, veuillez consulter les Conditions d’utilisation de la LNH à l’adresse https://www.nhl.com/fr/info/terms-of-service. Tout différend actuel ou futur entre le participant des États-Unis et la LNH est réglé par voie d’arbitrage individuel contraignant. Avant qu’une procédure d’arbitrage soit engagée, un « avis de différend » écrit doit être envoyé; il contient les renseignements suivants : (1) le nom, les coordonnées (adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique) et, s’il y a lieu, les renseignements relatifs au compte; (2) une description détaillée de la nature et du fondement du différend; (3) une description détaillée de la nature et du fondement du redressement demandé, y compris son calcul. Le participant des États-Unis qui a un différend doit envoyer l’avis de différend par courrier électronique à [email protected]. Le participant des États-Unis et la LNH conviennent de s’efforcer de bonne foi de régler le différend pendant au moins soixante (60) jours suivant la réception de l’avis de différend. Si ces parties ne parviennent pas à régler le différend dans ce délai, le différend est tranché par voie d’arbitrage individuel contraignant administré par l’American Arbitration Association (l’« AAA ») et entendu par un arbitre unique. Les règlements de l’AAA s’appliquent, sous réserve des modifications expressément prévues. Il appartient à l’arbitre de trancher toutes les questions, à l’exception des suivantes, qui relèvent du tribunal compétent : (1) les questions expressément réservées à un tribunal; (2) les questions touchant la portée et le caractère exécutoire des stipulations relatives à l’arbitrage. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, chaque partie ne peut faire valoir de réclamations contre l’autre (devant les tribunaux ou en arbitrage) qu’à titre individuel, et ne peut participer, en qualité de demandeur, de réclamant ou de membre d’un groupe, à aucun recours collectif, à aucune instance collective ou réunie, à aucune instance engagée à titre de procureur général privé (private attorney general) ni à aucune instance par représentation. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, le participant des États-Unis et la LNH renoncent à tout droit à un procès devant jury. Des procédures supplémentaires s’appliquent aux « demandes d’arbitrage multiples ». Le présent règlement officiel et tout différend sont régis par les lois de l’État de New York, sans égard à ses principes de conflit de lois. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, les tribunaux d’État et les tribunaux fédéraux du comté de New York (État de New York) ont compétence exclusive pour connaître de tout différend qui n’est pas assujetti à l’arbitrage (à l’exception des différends portés devant un tribunal des petites créances), ainsi que de toute action mettant en cause l’applicabilité ou le caractère exécutoire de toute stipulation du présent règlement officiel (y compris les stipulations relatives à l’arbitrage et la renonciation aux recours collectifs). En ce qui concerne les participants canadiens (chacun, un « participant canadien »), tous les différends entre le participant canadien et la LNH sont tranchés exclusivement par les tribunaux de la province de l’Ontario, et toutes les questions concernant l’interprétation, la validité et le caractère exécutoire du présent règlement officiel, ou les droits et obligations des participants canadiens et du commanditaire relativement à la promotion, sont régies par les lois de la province de l’Ontario, au Canada, et par les lois du Canada qui s’y appliquent, et sont interprétées conformément à ces lois, sans égard aux règles de choix de la loi applicable ou de conflit de lois qui entraîneraient l’application des lois d’un territoire autre que la province de l’Ontario, que ces règles soient celles de la province de l’Ontario ou de tout autre territoire. En ce qui concerne tous les participants, sauf là où la loi l’interdit et sous réserve de ce qui précède, ils acceptent ce qui suit : (i) tous ces différends sont réglés individuellement, à l’exclusion de toute forme de recours collectif; (ii) les différends, les jugements et les sentences arbitrales se limitent aux frais réellement déboursés, y compris les frais associés à la participation à la présente promotion, à l’exclusion, dans tous les cas, des honoraires d’avocat; (iii) les participants ne peuvent en aucun cas se voir accorder de dommages-intérêts indirects, punitifs, accessoires ou consécutifs, ni d’autres dommages-intérêts, quels qu’ils soient, à l’exception des dépenses réellement déboursées, et ils renoncent par les présentes à tout droit d’en réclamer; (iv) ils renoncent à tout droit de faire multiplier ou autrement majorer les dommages-intérêts; (v) ils reconnaissent irrévocablement la compétence personnelle des tribunaux susmentionnés, selon ce qui s’applique à chaque participant, et renoncent à invoquer le forum non conveniens ou l’absence de compétence personnelle.

12. Protection de la vie privée; utilisation des renseignements personnels. En participant à la promotion, les participants communiquent leurs renseignements personnels au commanditaire. Dans le cadre de la participation à la promotion, le commanditaire recueille les renseignements permettant d’identifier une personne et les communique à Cue aux fins de la bonne administration et de l’exécution de la promotion décrites dans le présent règlement officiel, notamment pour l’envoi de communications liées à cette administration (par exemple, pour aviser un participant qu’il est un gagnant potentiel d’un prix ou d’une récompense, ou pour lui attribuer un prix ou une récompense). Le commanditaire peut en outre utiliser les renseignements de chaque participant recueillis dans le cadre de la présente promotion, dans la mesure autorisée par l’inscription du participant à Accès des partisans LNH (NHL Fan Access) et conformément à la Politique de confidentialité du commanditaire, publiée à l’adresse https://www.nhl.com/fr/info/privacy-policy, ou encore de toute autre manière à laquelle le participant a consenti ou que le droit applicable permet.

13. Liste des gagnants. Pour obtenir une copie de la liste des gagnants, envoyez un courrier électronique ayant pour objet « NHL Fan Access NHL Heritage Classic Sweepstakes Winners List » à [email protected]. Les demandes de liste des gagnants doivent être reçues au plus tard le 25 décembre 2026.

En cas de divergence ou d’incompatibilité entre la version anglaise du présent règlement et toute version traduite, les conditions énoncées dans la version anglaise du règlement prévalent, s’appliquent et font foi.

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