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Dernière mise à jour et entrée en vigueur : le 1 septembre 2016
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VENTE DE SOUVENIRS SPORTIFS DÉDICACÉS : CONFORMÉMENT À LA LOI, UN MARCHAND QUI VEND À UN CONSOMMATEUR TOUT SOUVENIR SPORTIF DÉCRIT COMME ÉTANT DÉDICACÉ DOIT FOURNIR AU MOMENT DE LA VENTE, UN CERTIFICAT D'AUTHENTICITÉ. CE MARCHAND PEUT ÊTRE CAUTIONNÉ OU AUTREMENT ASSURÉ POUR GARANTIR L'AUTHENTICITÉ DE TOUTE PIÈCE DE COLLECTION VENDUE PAR CE DERNIER.
En ce qui concerne la vente de certaines marchandises ou de ventes aux enchères, l'avis suivant est fourni en vertu de la New York Arts and Cultural Affairs Law (Loi sur les arts et les affaires culturelles de New York), Titre V-1, Sale of Autographed Sports Collectibles (Vente d'articles sportifs de collection dédicacés), « NY CLS Art & Cult Affr § 60.04 » (2006) :
VENTE DE SOUVENIRS SPORTIFS DÉDICACÉS : CONFORMÉMENT À LA LOI, UN MARCHAND QUI VEND À UN CONSOMMATEUR TOUT SOUVENIR SPORTIF DÉCRIT COMME ÉTANT DÉDICACÉ POUR UNE SOMME DE 25 $ OU PLUS DOIT FOURNIR AU MOMENT DE LA VENTE, UN CERTIFICAT D'AUTHENTICITÉ.
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EN UTILISANT N'IMPORTE LEQUEL DES SERVICES, VOUS SIGNIFIEZ ACCEPTER CES CONDITIONS. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez utiliser aucun des Services. La LNH peut modifier, à tout moment, les conditions de la présente Entente et votre utilisation des Services après qu'une telle modification est affichée signifiera que vous acceptez une telle modification.
Aux termes du California Civil Code Section 1789.3, les utilisateurs californiens des Services ont droit à l'avis spécifique suivant des droits des consommateurs : La Complaint Assistance Unit (l'unité d'assistance aux plaintes) de la Division of Consumer Services (Division des services aux consommateurs) du California Department of Consumer Affairs (ministère de la Protection du consommateur de la Californie) peut être contacté par écrit, au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento CA 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou au (800) 952-5210.
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