Les conditions suivantes s’appliquent sans exception à toutes les organisations médiatiques et autres entités et personnes physiques (« Organismes accrédités ») qui (a) se sont vu attribuer une accréditation médiatique ou une accréditation photo aux fins de la couverture journalistique et éditoriale des matchs de la LNH (les « Titulaires d’accréditation ») et (b) ont l’intention de transmettre et/ou de distribuer, via des plateformes numériques et/ou des réseaux sociaux, des comptes rendus sur les matchs de la LNH pendant leur déroulement (« Comptes rendus de matchs en ligne ») :

1. Les Comptes rendus de matchs en ligne ne peuvent être transmis et/ou distribués en ligne que sur le(s) site(s) officiel(s) ou les réseaux sociaux officiels et vérifiés de l’Organisme accrédité (les « Sites titulaires ») et uniquement à des fins éditoriales et d’information.

2. Les Comptes rendus de matchs en ligne ne doivent pas comporter ni inclure des comptes rendus ou des descriptions des actions de jeu en temps réel des matchs de la LNH. Les Comptes rendus de matchs en ligne doivent se limiter à des mises à jour périodiques raisonnables sur le déroulement du match, dont la fréquence et le niveau de détail sont limités (c’est-à-dire que le Titulaire d’accréditation ne peut transmettre de Comptes rendus de matchs en ligne plus de trois (3) fois au cours de chaque période du match).

3. Une Accréditation photo est requise pour prendre des images fixes d’un match de la LNH, incluant toutes les activités hors match se tenant au sein de l’enceinte de la LNH. Nonobstant ce qui précède, les Titulaires d’accréditations média disposent d’une autorisation limitée et révocable de prendre des photos uniquement à l’aide d’un appareil mobile (c’est-à-dire sans équipement photographique professionnel), et ce, exclusivement dans les zones désignées et approuvées par la LNH ou par un club membre de la LNH ; ils ne peuvent transmettre ou distribuer qu’un maximum de huit (8) photos par match de la LNH, et ce, uniquement en complément des Comptes rendus de matchs en ligne.

4. Tout enregistrement, captation, publication ou autre transmission de films, de vidéos ou de tout contenu animant, enchaînant, mettant en boucle ou manipulant de toute autre manière des images fixes concernant des matchs de la LNH en cours, qu’elles soient sur film ou numériques, pour leur donner l’apparence d’une vidéo, est strictement interdit sans l’autorisation écrite expresse de la LNH.

5. L’utilisation de toute photographie d’un match de la LNH, incluant les actions hors match au sein de l’enceinte de la LNH, ou de tout Compte rendu de matchs en ligne à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles est strictement interdite sans l’autorisation écrite expresse de la LNH.

6. Tous les droits d’auteur, droits de propriété ou autres droits liés à la propriété en lien avec les matchs de la LNH, y compris les comptes rendus et descriptions de ces matchs de la LNH, sont et resteront la propriété de la Ligue nationale de hockey ou de ses filiales, cessionnaires ou mandataires, selon leurs intérêts respectifs.

7. Les présentes conditions générales s’ajoutent, sans limitation, à toutes les autres conditions générales figurant sur les accréditations délivrées par la LNH, ses filiales ou les clubs membres de la LNH, ou liées de quelque manière que ce soit à leur réception et à leur utilisation. En cas de conflit entre ces conditions générales et celles de la présente Politique de transmission en ligne, les dispositions de la présente Politique de transmission en ligne prévaudront en ce qui concerne l’objet des présentes.

8. Les présentes conditions générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, à la seule discrétion de la Ligue nationale de hockey.