TIRAGE AU SORT DU SONDAGE SUR LE COMPORTEMENT DES PARTISANS DE LA LNH RÈGLEMENT OFFICIEL

AUCUN ACHAT NI PAIEMENT REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER.
UN ACHAT N'AUGMENTERA PAS VOTRE PROBABILITÉ DE GAGNER.
NUL LÀ OÙ INTERDIT OU RESTREINT PAR LA LOI.

Le Tirage au sort du sondage sur le comportement des partisans de la LNH^MD (le « tirage au sort ») est commandité par NHL Interactive CyberEnterprises LLC, 395 Ninth Avenue, New York, NY 10001 (le « commanditaire »).

PÉRIODE DU TIRAGE AU SORT :le tirage au sort débute à 9 h, heure de l'Est (« HE») le 14 janvier 2025 et se termine à 23 h 59 min 59 s, HE le 30 avril 2025 (la « période du tirage au sort). L'ordinateur du commanditaire constitue l'horloge officielle du tirage au sort.
ADMISSIBILITÉ: le tirage au sort est ouvert uniquement aux résidents légaux actuels des cinquante (50) États des États-Unis (y compris le District de Columbia) ou du Canada qui : (i) ont atteint l'âge de la majorité dans leur État/province/territoire de résidence légale au moment de la participation, et ont reçu une invitation à participer à un sondage par courriel de la Ligue nationale de hockey (chacun de ces participants admissibles, un « participant»). Les employés, dirigeants, administrateurs et mandataires du commanditaire, de la Ligue nationale de hockey (la « LNH »), des équipes membres de la LNH, de NHL Enterprises L.P., de NHL Enterprises Canada L.P., NHL Enterprises, B.V., NHL Network US L.P. (les entités de la LNH susmentionnées, y compris le commanditaire, collectivement, les « entités de la LNH »), Riptide Partners LLC, Medallia Inc, Deltatre Inc. et chacune de leurs sociétés mères et affiliées respectives, de même que les fournisseurs de prix (collectivement, les « entités inadmissibles ») et les membres de la famille immédiate de ces employés, dirigeants, administrateurs et mandataires, à savoir les conjoints, les enfants, les frères et sœurs et les parents, et/ou les personnes vivant sous le même toit que ces personnes (au moins trois (3) mois par an, qu'elles aient ou non un lien de parenté) ne sont pas autorisés à participer à ce tirage au sort. Le tirage au sort est soumis à toutes les lois et réglementations fédérales, étatiques, provinciales, municipales, territoriales et locales applicables et est nul là où il est interdit.

La participation constitue l'accord total et inconditionnel du participant au présent règlement officiel et aux décisions du commanditaire, qui sont définitives et obligatoires à tous les égards relatifs au tirage au sort. L'obtention d'un prix est conditionnelle au respect de toutes les conditions énoncées dans le présent document.

COMMENT PARTICIPER : aucun achat requis. Pendant la période du tirage au sort, il y a deux (2) façons pour un participant admissible de participer : (i) accéder au sondage sur le comportement des partisans de la LNH^MD qui a été distribué par courriel par la LNH, et suivre les instructions pour remplir et soumettre le sondage (le « sondage »), y compris cocher la case qui indique que vous avez lu le règlement officiel et que vous acceptez de les respecter; (ii) écrire en lettres moulées sur une feuille de papier votre prénom, votre nom, votre adresse, votre ville, votre État/province, votre code postal, votre numéro de téléphone, votre adresse de courrier électronique et votre équipe préférée de la LNH^MD (facultatif pour les résidents canadiens), insérer le tout dans une enveloppe suffisamment affranchie et l'envoyer à l'adresse suivante : NHL Fan Behavior Survey Sweepstakes, NHL Research, 25^th Floor, 395 Ninth Avenue, New York, NY 10001. Les participations envoyées par la poste doivent être envoyées au plus tard le 30 avril 2025, cachet de poste faisant foi, et reçues au plus tard le 7 mai 2025. Chaque participation au sondage ou participation par courrier, selon le cas, une « participation», et collectivement, des « participations». En soumettant une participation valide, le participant reçoit une (1) participation au tirage au sort.

À noter : pour les participants qui utilisent un appareil mobile pour participer à tout aspect de ce tirage au sort, des tarifs de messages et de données peuvent être appliqués. Renseignez-vous auprès de votre fournisseur de services sans fil pour plus de détails ou pour connaître les frais applicables. Les frais de communication sans fil incombent exclusivement aux participants.

Les parties bénéficiaires de la décharge (telles que définies à l'article 7 ci-dessous) ne sont pas responsables des participations perdues, en retard, volées, incomplètes, inexactes, invalides, inintelligibles, brouillées, retardées ou mal adressées, qui sont toutes réputées nulles.

Limite : UNE (1) PARTICIPATION PAR PERSONNE PENDANT LA PÉRIODE DU TIRAGE AU SORT, QUELLE QUE SOIT LA MÉTHODE DE PARTICIPATION. Nul ne peut s'inscrire plus d'une fois en utilisant des adresses de courrier électroniques différentes, et aucune adresse de courrier électronique ne peut être utilisée pour soumettre plus d'une (1) participation. La preuve de l'envoi d'une participation n’est pas considérée par le commanditaire comme une preuve de réception ou de participation au tirage au sort. Toute tentative de participer au tirage au sort autrement que selon les modalités décrites dans le présent document est réputée nulle et est disqualifiée. Les participations d'une même personne et/ou d'une même adresse de courrier électronique dépassant le nombre indiqué dans le présent document sont disqualifiées. Toute tentative de la part d'un participant d'utiliser plusieurs comptes de courrier électronique entraîne sa disqualification. Toute utilisation de méthodes ou d'agents de participation robotiques, répétitifs, automatiques, programmés ou similaires annule toutes les participations de ce participant. Les participations incomplètes, tardives, insuffisamment affranchies, mal adressées, non distribuables, brouillées ou corrompues sont nulles et ne sont pas acceptées. Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire dès leur réception et ne font l'objet d'aucun accusé de réception ni retour.

TIRAGE AU SORT :le 13 mai 2025 à 12 h (midi), HE au siège social de la LNH au 395 Ninth Avenue, New York, NY 10001, un représentant du commanditaire doit sélectionner au hasard un (1) potentiel gagnant du grand prix (le « gagnant du grand prix») parmi toutes les participations admissibles reçues au cours de la période du tirage au sort. Le gagnant sélectionné est considéré comme un potentiel gagnant, sous réserve de vérification et de respect du présent règlement officiel. Le gagnant du grand prix confirmé se voit attribuer un (1) grand prix tel qu’il est décrit ci-dessous. Le grand prix peut être désigné ci-après comme le « prix » ou le « grand prix ».
PRIX, VALEUR APPROXIMATIVE AU DÉTAIL (« VAD ») ET PROBABILITÉ DE GAGNER :

Grand prix (1) : un (1) grand prix est attribué au gagnant du grand prix, qui consiste en un (1) forfait d'événement de la LNH^MD comprenant : (i) deux (2) billets pour le gagnant du grand prix et un (1) invité pour assister à l'événement de la LNH^MD 2025-2026 choisi par le gagnant du grand prix à partir d'une liste fournie par le commanditaire (l'« événement »); (ii) le transport aérien aller-retour en classe économique pour le gagnant du grand prix; un (1) invité à partir de l'aéroport le plus proche de la résidence du gagnant du grand prix (déterminé à la discrétion exclusive du commanditaire) et jusqu'à la destination de l'événement (ou tout autre mode de transport selon le lieu de départ tel qu'indiqué ci-dessous); (iii) deux (2) nuits à l'hôtel (une (1) chambre standard en occupation double choisie à la discrétion exclusive du commanditaire) (collectivement, le « grand prix »). Valeur du grand prix : jusqu'à 5000 $. La valeur réelle du grand prix peut varier en fonction de l'événement choisi, des fluctuations des tarifs aériens et de la distance entre l'aéroport de départ et la destination de l'événement.

Le voyage et l'hébergement à l'hôtel du gagnant du grand prix et de son invité sont réservés par le commanditaire après la vérification du gagnant du grand prix et la sélection de l'événement conformément à l'article 6 ci-dessous. Le commanditaire et/ou son représentant envoient par courrier électronique les éléments du grand prix au gagnant du grand prix avant l'événement sélectionné. En acceptant le prix, le gagnant du grand prix se porte responsable de toutes les taxes et de tous les impôts fédéraux, d'État, de comté, provinciaux, locaux et de toutes les autres taxes et de tous les autres impôts (y compris les impôts sur le revenu et les retenues à la source) imposés ou réclamés en rapport avec le prix, ainsi que des dépenses et coûts qui ne sont pas distinctement énumérés ci-dessus comme faisant partie du prix, notamment les billets d'avion et les frais d'hôtel supplémentaires (le cas échéant), quand le coût total du voyage dépasse la valeur de 5000 $ du forfait), les suppléments, les frais de service, les repas, la nourriture, les boissons, l'assurance, les documents de voyage valides, les passeports, les transferts/transports vers et depuis les aéroports, les locations de voiture, les frais médicaux/de santé, les pourboires, les frais d'excédent de bagages, les frais de communication, et toutes les dépenses personnelles et accessoires. En raison de la nature du prix, le gagnant du grand prix et son invité doivent être disponibles pour voyager entre les dates de départ et de retour déterminées à la discrétion exclusive du commanditaire, faute de quoi le prix est annulé. Sauf si l'invité est un enfant mineur du gagnant du grand prix (ou si le gagnant du grand prix est le tuteur légal de l'invité), l'invité doit avoir atteint l'âge de la majorité dans son territoire de résidence avant de signer la décharge de voyage et de publicité requise pour pouvoir accompagner le gagnant du grand prix. Si l'invité est un enfant mineur du gagnant du grand prix, ou si le gagnant du grand prix est le tuteur légal de l'invité, le gagnant du grand prix doit signer la décharge requise au nom de l'invité. Les réservations de voyage sont soumises à la disponibilité, aux dates exclues et à d'autres restrictions. Le gagnant du grand prix et son invité doivent voyager depuis le même aéroport de départ et aux mêmes dates, et s'ils partent d'un pays autre que le pays dans lequel l'événement a lieu, ils doivent disposer de passeports valides et si nécessaire, de visas (le terme « valide » étant défini comme ce qui est valide en vertu des lois des États-Unis et du Canada, selon le cas) au moment du départ du pays de départ et jusqu'à la date de retour dans ce pays. Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit et dans la mesure nécessaire, le gagnant du grand prix ne dispose pas d’un passeport/visa valide au moment du départ, ni le gagnant du grand prix ni son invité ne peuvent voyager, le prix est annulé dans son intégralité et rien ne s’y substitue. Si, au moment du départ, le gagnant du grand prix dispose d'un passeport/visa valide, si nécessaire, et que l'invité ne dispose pas d'un passeport ou d'un visa valide, si nécessaire, le gagnant du grand prix peut voyager sans être accompagné par l'invité, mais le gagnant du grand prix ne peut pas choisir un nouvel invité. Aucune dérogation au voyage n’est autorisée, sauf si elle est approuvée par le commanditaire, à sa discrétion exclusive. Si le domicile du gagnant du grand prix est suffisamment proche de la ville de destination, comme le détermine le commanditaire à sa discrétion exclusive, ce dernier peut fournir un transport terrestre ou un autre moyen de transport au lieu d'un transport aérien.

Les gagnants et leurs invités doivent se conformer à toutes les politiques des lieux applicables et aux conditions d'utilisation des billets, y compris à toutes les règles ou à tous les règlements liés à la COVID-19. Le commanditaire se réserve le droit de révoquer l’entièreté ou une partie du prix de tout gagnant ou de tout invité d’un gagnant qui, selon le commanditaire ou le personnel du site et à leur discrétion exclusive, pourraient être en état d'ébriété, représenter un risque pour la sécurité, avoir violé toute politique du site ou loi ou nuire à la réputation des entités de la LNH.

La VAD du prix est exprimée en dollars américains. Toutes les autres restrictions et tous les autres détails liés aux prix qui ne sont pas précisés dans le présent règlement officiel sont déterminés par le commanditaire, à sa discrétion exclusive. La valeur réelle du prix dans le cadre de ce tirage au sort peut être inférieure ou supérieure au moment de son attribution, et toute différence entre la valeur réelle et la VAD indiquée (si la valeur réelle est inférieure à la VAD indiquée) n'est pas remise. Le commanditaire n'est pas responsable si un élément du prix (y compris l'événement) est retardé, reporté ou annulé pour quelque raison que ce soit. Le prix n'est ni transférable ni remboursable, et aucune substitution ni aucun échange en espèces n'est effectué, sauf dans les cas prévus dans le présent document, à la discrétion exclusive du commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de remplacer le prix (ou tout élément de celui-ci) par un prix de valeur égale ou supérieure. Le gagnant du grand prix doit être en mesure d'accepter le prix tel qu'il lui est attribué, faute de quoi le prix est annulé dans son intégralité et un autre gagnant peut alors être sélectionné, à la discrétion exclusive du commanditaire.

Probabilité de gagner : la probabilité de gagner le prix dépend du nombre de participations admissibles reçues pendant la période du tirage au sort.

AVIS AU GAGNANT : après le tirage au sort, le potentiel gagnant du grand prix est avisé par un représentant du commanditaire par courrier électronique, le 14 mai 2025 ou aux alentours de cette date, par le biais de l'adresse de courrier électronique fournie au moment de la participation. Le potentiel gagnant doit répondre au commanditaire dans les quarante-huit (48) heures suivant l’avis. Le potentiel gagnant doit alors remplir une déclaration d’admissibilité sous serment, une décharge à des fins publicitaires (sauf si la loi l'interdit) et une décharge de responsabilité, ainsi qu'un formulaire fiscal W9 ou W-8BEN (le cas échéant) (collectivement, les « formulaires de décharge»), qui doivent tous être reçus par le commanditaire avant la date indiquée dans l’avis pour permettre aux gagnants de réclamer leur prix. Le potentiel gagnant, s'il est canadien, doit aussi répondre correctement à une question réglementaire d’arithmétique sans aide d'aucune sorte pour pouvoir recevoir son prix. Si un potentiel gagnant du prix ne peut (a) être contacté après deux (2) tentatives, (b) ne répond pas et/ou ne fournit pas l'un des formulaires de décharge dans les délais requis, (c) ne répond pas correctement à la question réglementaire d’arithmétique (le cas échéant), (d) ne respecte pas le présent règlement officiel, (e) refuse ou ne peut pas accepter le prix à attribuer tel qu’il est fourni par le commanditaire, le potentiel gagnant renonce à son prix. Si le potentiel gagnant est disqualifié pour quelque raison que ce soit, le commanditaire peut, à sa discrétion exclusive, sélectionner un autre potentiel gagnant pour le prix par tirage au sort parmi toutes les participations admissibles restantes reçues pendant la période du tirage au sort, si les délais le permettent. Il ne peut y avoir qu'un (1) seul tirage au sort de remplacement, après quoi le prix en question n'est pas attribué. Sous réserve d’une vérification de l'admissibilité et du respect du présent règlement officiel, le potentiel gagnant est déclaré officiellement grand gagnant du tirage au sort.
DÉCHARGE; INDEMNISATION; EXCLUSION DE GARANTIE : en participant au tirage au sort, tous les participants acceptent de garantir contre dommages ou responsabilité chacune des entités inadmissibles ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, gouverneurs, membres, associés, sociétés en nom collectif, propriétaires, employés, bénévoles, mandataires, affiliés (passés, présents et futurs), entités apparentées, successeurs et ayants droit (collectivement, les « parties bénéficiaires de la décharge»), relativement aux pertes, préjudices, dommages, blessures, coûts ou dépenses de quelque nature que ce soit (y compris les frais d'avocat) (collectivement, les « pertes») pouvant survenir en relation avec (a) le tirage au sort ou tout élément de celui-ci, y compris l’inscription ou la participation au tirage au sort, (b) la livraison, la possession, l'acceptation et/ou l'usage ou le mésusage d'un prix ou de l'un de ses éléments, (c) la participation à toute activité liée au tirage au sort ou à un prix, notamment toute perte pouvant être causée ou favorisée par (1) tout acte illicite, négligent ou non autorisé de la part de l'une des parties bénéficiaires de la décharge, de l'un de leurs contractants indépendants ou de toute autre personne ou entité non employée par l'une des parties bénéficiaires de la décharge, (2) d’autres causes, conditions ou événements de toute nature et indépendants de la volonté de l'une des parties bénéficiaires de la décharge. En outre, en participant à ce tirage au sort, chaque participant accepte de garantir contre dommages et responsabilité les parties bénéficiaires de la décharge relativement aux dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les montants payés en règlement et les honoraires raisonnables d'avocats) engagés par l'une des parties bénéficiaires de la décharge dans le cadre d’une réclamation, demande, responsabilité, poursuite, procédure ou action de tiers inhérente ou en résultat à (i) la violation ou la violation présumée d’une déclaration, d’une garantie ou d’un accord du participant en vertu des présentes, (ii) la possession, l'usage ou le mésusage par le participant du prix ou de l'un de ses éléments. Chaque participant reconnaît par la présente que les parties bénéficiaires de la décharge n'ont pas fait et ne sont en aucun cas responsables de toute garantie ou représentation, expresse ou implicite, en fait ou en droit, relative au prix (ou à tout élément de celui-ci) et que, sauf dans la mesure interdite par la loi applicable, le prix est fourni « en l’état » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite. Les parties bénéficiaires de la décharge excluent par la présente toute garantie ou condition de ce type, notamment toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et/ou d'absence de contrefaçon.
PUBLICITÉ :sauf là où interdit par la loi, la participation au tirage au sort et l'acceptation du prix constituent l'accord et le consentement du gagnant du grand prix à l'utilisation par le commanditaire et ses affiliés, agents ou tiers affiliés du nom, de la ressemblance, de la photographie, de la voix, des opinions et/ou de la ville natale et de l'État/province du gagnant du grand prix, à des fins promotionnelles dans tous les médias connus ou conçus à l'avenir, dans le monde entier, sans autre paiement, contrepartie, avis, examen, ni approbation.
CONDITIONS GÉNÉRALES :toutes les décisions du commanditaire relativement à ce tirage au sort sont obligatoires et définitives à tous égards. Le commanditaire se réserve le droit de mettre fin, d'annuler, de suspendre et/ou de modifier le tirage au sort si des circonstances intermédiaires le justifient, à la discrétion exclusive du commanditaire, en raison d'une fraude, d'un virus ou d'un autre problème technique corrompant l'administration, la sécurité ou la participation correcte au tirage au sort ou pour toute autre raison. Dans ce cas, le commanditaire se réserve le droit d'attribuer le prix parmi les participations admissibles reçues jusqu'au moment de la fin, de l'annulation, de la suspension et/ou de la modification. Le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de disqualifier toute personne qu'il considère comme ayant trafiqué le processus de participation ou le fonctionnement du tirage au sort, ou comme ayant agi en violation du présent règlement officiel ou d'une manière contraire à l’esprit sportif ou perturbatrice. Toute tentative par une personne de miner délibérément le fonctionnement légitime du concours peut constituer une violation du droit criminel et pénal, et si une telle tentative est faite, le commanditaire se réserve le droit de demander des dommages-intérêts à une telle personne dans toute la mesure permise par la loi. Le défaut du commanditaire à faire appliquer une clause du présent règlement officiel ne constitue pas une renonciation à faire appliquer cette clause ultérieurement. En cas de litige concernant le propriétaire d'une participation, la participation est considérée comme ayant été soumise par le titulaire autorisé du compte de l'adresse de courrier électronique à partir de laquelle la participation a été effectuée. Le « titulaire autorisé du compte» est défini comme la personne physique à laquelle est attribuée une adresse de courrier électronique par un fournisseur d'accès à Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation responsable de l'attribution d'adresses de courrier électroniques ou du domaine associé à l'adresse de courrier électronique communiquée. Il peut être demandé au potentiel gagnant du grand prix de fournir au commanditaire ou à ses représentants la preuve qu'il est le titulaire autorisé du compte de l'adresse de courrier électronique associée à une participation gagnante. Si un litige ne peut être résolu, la participation est considérée comme inadmissible et un autre potentiel gagnant du grand prix peut alors être sélectionné, à la discrétion exclusive du commanditaire (conformément à l'article 6 ci-dessus). Ce tirage au sort n'est en aucun cas commandité par les autres entités inadmissibles, à l'exception du commanditaire. Les questions, commentaires ou plaintes concernant le tirage au sort doivent être adressées au commanditaire.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :sans limiter ce qui est énoncé à l’article 7 et 9 du présent règlement officiel, les parties bénéficiaires de la décharge ne font l’objet d’aucune obligation ni responsabilité, y compris toute obligation ou responsabilité d'attribuer le prix à un participant, dans le cas : (a) de participations soumises par l'intermédiaire d'un dispositif robotique ou automatisé, d'un programme informatique ou d’une autre entité, d'un autre mécanisme ou d’un autre dispositif non humain; (b) de participations dépassant la limite de participations indiquée; (c) de participations illisibles, tardives, falsifiées, détruites, perdues, égarées, volées, mal adressées, trafiquées, incomplètes, supprimées, endommagées, brouillées, modifiées, corrompues, insuffisamment affranchies, non distribuables ou autrement non conformes ou en violation du présent règlement officiel, que ce soit en raison d’une programmation ou d’un équipement utilisé dans le cadre du tirage au sort ou pour toute autre raison indépendante de la volonté des parties bénéficiaires de la décharge; (d) de toute erreur technique ou humaine pouvant survenir au moment de la création, de la soumission, de l'attribution ou du traitement des participations au tirage au sort, y compris toute erreur technique ou humaine liée au site Web du sondage et/ou à son hébergement; (e) de participations, de réclamations ou d’avis de prix qui ne sont pas reçus par le destinataire prévu en raison de défaillances ou d'erreurs de transmission, techniques, informatiques ou humaines de quelque nature que ce soit, y compris les participations, les réclamations ou les avis de prix qui sont retardés, mal acheminés ou non livrés en raison d'une défaillance ou d'un problème de disponibilité, de fonctionnalité, d'opérabilité ou d'utilisation de réseau, de serveur, de FAI, de site Web (y compris le site Web du sondage), d'ordinateur, de connexion Internet, d'appareil mobile portable ou de toute autre connexion ou tout autre équipement utilisés dans le cadre du tirage au sort; (h) d’annulations et/ou de retards ou de tout changement de la part d'une société ou de toute autre personne fournissant l'un des éléments du prix pour des raisons indépendantes de la volonté de l'une des parties bénéficiaires de la décharge; (i) de toute interruption, tout report ou toute annulation du tirage au sort; (j) d’une erreur humaine; d’une transcription incorrecte ou inexacte des informations de participation; (k) de tout dysfonctionnement technique du système informatique en ligne, du mécanisme de datation informatique, de l'équipement informatique, du logiciel ou du fournisseur d'accès à Internet utilisé par l'une des parties bénéficiaires de la décharge ou par le participant; (l) de l'interruption ou de l'impossibilité d'accéder au tirage au sort, à toute page Web liée au tirage au sort ou à tout service en ligne par le biais d’Internet en raison de problèmes de compatibilité matérielle ou logicielle; (m) de tout dommage à l'ordinateur du participant (ou d'un tiers) et/ou à son contenu inhérent ou lié à toute partie du tirage au sort; (n) de toute transmission de données perdue/retardée, toute omission, toute interruption ou tout défaut; (o) de toute autre erreur ou tout autre dysfonctionnement, même s'il est causé par la négligence d'une ou de plusieurs des parties bénéficiaires de la décharge.
LITIGES : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ARTICLE. IL PEUT AFFECTER DE MANIÈRE IMPORTANTE VOS DROITS JURIDIQUES, Y COMPRIS VOTRE DROIT D’ENGAGER DES POURSUITES JUDICIAIRES. SAUF SI LA LOI APPLICABLE L'INTERDIT, CHAQUE PARTICIPANT ET LA LNH (DÉFINIS CI-DESSOUS) CONVIENNENT QUE TOUS LES LITIGES INHÉRENTS AU PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL SOIENT PORTÉS DEVANT UN TRIBUNAL OU ARBITRÉS SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, ET RENONCENT À TOUT DROIT À UN PROCÈS PAR JURY OU À PORTER DEVANT UN TRIBUNAL OU FAIRE ARBITRER UNE RÉCLAMATION DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE, D'UNE ACTION PAR REPRÉSENTANT OU D'UN ARBITRAGE COLLECTIF; SI UN PARTICIPANT N'ACCEPTE PAS CETTE CLAUSE, IL LUI INCOMBE DE NE PAS PARTICIPER À CE TIRAGE AU SORT. AUX FINS DU PRÉSENT ARTICLE, L’ACRONYME « LNH » DÉSIGNE LE COMMANDITAIRE ET SES AFFILIÉS (ACTUELS ET FUTURS), Y COMPRIS NHL ENTERPRISES L.P., NHL ENTERPRISES CANADA L.P., NHL ENTERPRISES B.V., LA LIGUE NATIONALE DE HOCKEY, LES CLUBS MEMBRES DE LA LIGUE NATIONALE DE HOCKEY AINSI QUE LEURS EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, MANDATAIRES ET TOUTES LES AUTRES PARTIES BÉNÉFICIAIRES DE LA DÉCHARGE. Aux fins du présent règlement officiel, le terme « litige » est défini comme tout litige, toute réclamation ou toute controverse inhérente ou liée au tirage au sort. En ce qui concerne les participants des États-Unis (y compris le District de Columbia) (chacun, un « participant des États-Unis »), ce qui suit est un résumé des clauses relatives au règlement des litiges et à l'arbitrage contraignant, à la renonciation aux actions collectives et aux procès par jury ainsi qu'au choix de la loi applicable. Pour connaître les conditions complètes, veuillez consulter les Conditions d'utilisation de la NHL au https://www.nhl.com/fr/info/terms-of-service. Tout litige actuel ou futur entre le participant américain et la LNH est résolu par arbitrage individuel contraignant. Avant d'entamer une procédure d'arbitrage, une « notification du litige » écrite doit être envoyée, contenant les informations suivantes : (1) le nom, les coordonnées (adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique) et les informations relatives au compte, le cas échéant; (2) une description détaillée de la nature et du fondement du litige; (3) une description détaillée de la nature et du fondement de la mesure de redressement demandée, y compris le calcul de celle-ci. En cas de litige, le participant américain doit notifier le litige par courrier électronique à [email protected]. Le participant américain et la NHL conviennent de faire un effort de bonne foi pour résoudre le litige pendant au moins soixante (60) jours à compter de la réception de la notification du litige. Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige dans ce délai, celui-ci est résolu par un arbitrage individuel contraignant administré par l'American Arbitration Association (« AAA ») et entendu par un seul arbitre. Les règles de l'AAA s'appliquent, sauf modifications particulières. Toutes les questions sont tranchées par l'arbitre, à l'exception des questions suivantes, qui doivent être tranchées par un tribunal compétent : (1) les questions distinctement réservées à un tribunal; (2) les questions liées à la portée et au caractère exécutoires des clauses d'arbitrage. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, chaque partie ne peut déposer de demande (que ce soit devant un tribunal ou dans le cadre d'un arbitrage) contre l'autre partie qu'à titre individuel et ne peut participer en tant que plaignant, demandeur ou membre d'une classe, d'un groupe, d'une procédure consolidée, d'une procédure d'avocat général ou d'une procédure par représentant. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le participant américain et la LNH renoncent à tout droit à un procès par jury. Des procédures supplémentaires sont prévues en cas de demandes similaires multiples. Le présent règlement officiel et tout litige sont régis par les lois de l'État de New York, sans tenir compte de ses dispositions relatives aux conflits de droit. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les tribunaux d'État et fédéraux du comté de New York, dans l’État de New York, ont la compétence exclusive d’entendre tout litige (à l'exception des litiges portés devant un tribunal des petites créances) qui n'est pas soumis à l'arbitrage ou toute action impliquant l'applicabilité ou le caractère exécutoire de toute clause du présent règlement officiel (y compris les clauses relatives à l'arbitrage et la renonciation aux actions collectives). En ce qui concerne les participants canadiens (chacun, un « participant canadien »), tout litige entre le participant canadien et la LNH est résolu exclusivement par les tribunaux de la province de l'Ontario et tous les problèmes et questions concernant la formation, la validité, l'interprétation et le caractère exécutoire du présent règlement officiel, ou les droits et obligations des participants canadiens et du commanditaire dans le cadre du tirage au sort, sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario, au Canada, et aux lois du Canada qui s'y appliquent, sans donner effet à une disposition ou règle de conflit de droit (que ce soit dans la province de l'Ontario ou dans tout autre territoire) qui entraîneraient l'application des lois d’un territoire autre que celle de la province de l'Ontario. Applicable à tous les participants : sauf là où interdit par la loi, et sous réserve de ce qui précède, les participants conviennent : (i) que tout litige soit résolu individuellement, sans recours à une quelconque forme d’action collective, (ii) que tout litige, jugement et sentence soit limité aux frais réels engagés, y compris les frais associés à la participation à ce tirage au sort, mais en aucun cas aux honoraires d'avocat, (iii) qu'en aucun cas, les participants ne soient autorisés à se voir attribuer des dommages-intérêts indirects, punitifs, accessoires, consécutifs ou tout autre type de dommages-intérêts autre que les dépenses réelles engagées, et que les participants renoncent par la présente à réclamer de tels dommages-intérêts, (iv) de leur renonciation à tout droit à la multiplication ou à l'augmentation des dommages, (v) qu'ils acceptent irrévocablement la compétence personnelle des tribunaux susmentionnés, comme applicable à chaque participant, et renoncent à toute prétention de forum non conveniens ou d’absence de compétence personnelle que ceux-ci pourraient avoir.
CONFIENTIALITÉ :des renseignements personnels sont utilisés par le commanditaire dans le cadre de l'administration de ce tirage au sort, y compris pour aviser les participants, vérifier et confirmer le gagnant du grand prix et remettre le grand prix, et comme autrement décrit dans la Politique de confidentialité du commanditaire à https://www.nhl.com/fr/info/politique-de-confidentialite. Les participants canadiens sont informés que les renseignements personnels sont stockés sur des serveurs situés aux États-Unis et peuvent être accessibles aux forces de l'ordre, aux tribunaux et à d'autres institutions gouvernementales des États-Unis, conformément à la législation de ce pays.
LISTE DES GAGNANTS :pour obtenir le nom du gagnant du grand prix, envoyez une enveloppe timbrée et adressée à NHL Fan Behavior Survey Sweepstakes, NHL Research, 25^th Floor, 395 Ninth Avenue, New York, NY 10001. Les résidents du Canada peuvent omettre le port de retour. Les demandes d’obtention de la liste des gagnants doivent être reçues au plus tard le 13 juillet 2025.