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Conditions de service de NHL Mobile


Merci de votre visite. Les Conditions de service suivantes (les Conditions s’appliquent à l’utilisation du site mobile m.nhl.com (le
« site mobile de la LNH » et les sites mobiles de chacun des clubs membres de la LNH (comme par exemple m.ducks.nhl.com, m.flames.com. etc.), qui comportent un lien vers ces Conditions (collectivement, avec le site mobile de la LNH, les « sites mobiles»), ainsi que votre utilisation ou accès aux services mobiles LNH et le contenu décrit ci-dessous (collectivement, les « Services »). NHL Interactive CyberEnterprises, LLC exploite les sites mobiles  pour la Ligue nationale de hockey (la « LNH » ou « nous ») et certaines de ses équipes membres. Vous pouvez savoir que ces Conditions de service s’appliquent au site de téléphonie mobile que vous visitez s’il y a un lien vers ces Conditions sur ce site.

Ces Conditions constituent un contrat au sens de la loi. En utilisant ces Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions, veuillez ne pas utiliser ces Services.

1.         Au sujet des Conditions de service

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Nous afficherons la version à jour de ces Conditions, avec la date de leur entrée en vigueur. Pour voir les Conditions de service, veuillez cliquer ici. Le fait de continuer à utiliser ces Services après la mise à jour de ces Conditions confirmera que vous acceptez les changements apportés.

Si vous utilisez NHL.com ou d’autres services de la LNH non couverts par ces Conditions, ces utilisations seront soumises aux Conditions s’appliquant à ces services.

2.         Licence d’utilisation des Services

Par le biais des Services, vous pourrez accéder à divers types de contenus, dont des images, textes, fichiers sonores, vidéos, applications, scores et autres statistiques (collectivement, le « Matériel »). En vertu de ces Conditions, nous vous autorisons à utiliser ce Matériel et ces Services uniquement à des fins personnelles et noncommerciales. Cependant, vous ne pouvez pas republier, redistribuer, modifier, ou créer des œuvres dérivées à partir de ce Matériel ou de ces Services, ou les utiliser autrement, sans notre consentement écrit. De même, vous n’êtes pas autorisé(e) à redistribuer, à vendre, à décompiler, à désorganiser, à désassembler ou, d’une manière quelconque, à accéder au code source du Matériel ou des Services.

Ces Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne recevrons pas sciemment de renseignements personnels au sujet d’enfants de moins de 13 ans et si nous apprenons avoir recueilli de tels renseignements, nous les supprimerons de notre base de données.

Lors de l’utilisation de ces Services, vous devez vous conformer à toutes les lois en vigueur.

Pour de plus amples informations au sujet du Matériel et des Services ou pour vous informer au sujet d’une licence commerciale, veuillez nous contacter à mobilehelp@nhl.com.

3.         Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser les fonctions interactives pour :

  • distribuer du matériel diffamatoire, raciste, haineux, frauduleux, harcelant, sexuellement explicite, dégradant, ou pour empiéter sur la vie privée ou les droits de quiconque;
  • violer la propriété intellectuelle ou tout autre droit de la LNH ou d’une autre partie ;
  • refléter, encourager, solliciter ou favoriser la violation de toute loi ou encourager tout dommage (y compris les dommages accidentels) à l’encontre de la LNH, de ses joueurs, de ses employés ou de toute autre personne ou entité, ni encourager de telles activités ;
  • empêcher toute autre personne d’utiliser ou de jouir des Services ou nous exposer, nous ou d’autres, à des dommages ou responsabilités quels qu’ils soient (y compris, mais non limité, aux nuisances visant le fonctionnement normal des systèmes informatiques et des réseaux);
  • présenter une fausse identité ou affiliation;
  • distribuer de la publicité ou d’autres supports commerciaux sans notre consentement écrit préalable;
  • permettre, à vous ou à une autre personne, de recueillir des informations (y compris le Matériel, des adresses de courriel ou

tout autre renseignement personnel), sans notre permission ou sans utiliser les interfaces que nous mettons à disposition pour utiliser ces Services.

4.         Services payants

Certaines parties des Services ou du Matériel ne peuvent être disponibles que contre paiement, effectué soit à nous, soit à votre fournisseur de services sans fil (« Services payants »). Il vous est interdit d’accéder à tout Service payant sauf si vous avez payé les frais correspondants, si vous avez reçu une autorisation d’accès de notre part et si vous utilisez cette autorisation pour y accéder. Vous ne pouvez aider quiconque à accéder aux Services payants d’une manière non autorisée, y compris en partageant avec un tiers votre autorisation d’accès ou en lui fournissant du Matériel que vous avez obtenu par le biais de Services payants.

En achetant des Services payants, vous confirmez avoir au moins 18 ans et être le détenteur autorisé du compte de l’appareil sans fil avec lequel vous avez acheté les Services payants ou, si vous avez moins de 18 ans, que vous êtes l’utilisateur autorisé de cet appareil et que vous avez la permission du détenteur du compte d’effectuer cet achat.

Nous pouvons suspendre ou mettre un terme à votre accès aux Services payants à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, vous ne serez pas responsable des frais associés au Service payant après la prise d’effet de la suspension ou du terme, mais vous n’aurez aucun autre recours contre nous. Toutefois, si vous avez enfreint ou violé une obligation comprise dans ces Conditions, vous n’aurez accès à aucun recours.

Si nous avons essayé de traiter le paiement d’un Service payant que vous avez demandé et qu’il nous est impossible d’utiliser la méthode de paiement que vous avez spécifiée, vous nous autorisez à traiter le paiement à l’aide de toute autre méthode mise à notre disposition.

Certains Services ne sont pas compatibles avec tous les téléphones sans fil et nous ne vous rembourserons aucun des frais que vous avez payés si le Service acheté n’est pas compatible. De même, certains Services peuvent ne pas être disponibles dans toutes les juridictions et nous ne rembourserons aucuns des frais que vous avez payés si le Service que vous avez acheté n'est pas disponible. Pour de plus amples informations sur la compatibilité et la disponibilité, veuillez nous contacter avant votre achat en utilisant les coordonnées indiquées sur la Page d’assistance des services mobiles à http://gclsupport.nhl.com.

a.         Paiements traités par les fournisseurs de services sans fil

Nous vous permettons ou vous demandons de payer certains Services payants par l’entremise de votre fournisseur de services sans fil. Dans ce cas, pour un Service payant particulier, nous vous en informerons avant que vous acceptiez les frais de ce Service. Si vous acceptez les frais, vous nous autorisez à informer votre fournisseur de services sans fil de votre achat et vous lui permettez de reporter les frais applicables sur votre facture de services sans fil ou de les déduire de votre solde prépayé.

En plus des frais des Services payants de NHL ICE, votre fournisseur de services sans fil pourra vous facturer des frais pour les messages textuels et les données que vous avez envoyés ou reçus. Veuillez consulter votre fournisseur de services sans fil quant aux frais qu’il facture pour les messages textuels et les transferts de données.

b.         Abonnements forfaits

Certains Services payants ne peuvent être offerts que dans le cadre d’un forfait d’abonnement. Les détails de ces forfaits sont expliqués sur notre site Web et vous pouvez en apprendre davantage en nous contactant par le biais des contacts indiqués sur notre Page d’assistance des services mobiles http://gclsupport.nhl.com
. Si vous choisissez un forfait d’abonnement, et sauf indication contraire, le service que vous aurez sélectionné débutera à la date de votre inscription et durera pendant un (1) mois. À moins que vous annuliez ou que nous interrompions votre accès, votre abonnement se renouvellera automatiquement chaque mois et nous vous facturerons les frais du forfait d’abonnement que vous avez choisi et qui sera dès lors en vigueur.

Certains forfaits d’abonnement n’offrent pas de service en dehors de la saison de la LNH (définie comme la saison normale de la LNH, plus les parties des séries éliminatoires qui s’ajoutent à la fin de la saison régulière). Ces forfaits sont décrits dans la documentation qui accompagne le contrat d’abonnement. Si votre forfait n’est pas disponible en dehors de la saison, nous le suspendrons à la fin de celle-ci et nous ne vous facturerons aucun frais au cours des mois hors saison. À moins que vous annuliez ou que nous interrompions votre accès, nous réactiverons votre abonnement et nous vous facturerons les frais qui seront dès lors en vigueur à la reprise de la saison de la LNH.

Certains forfaits sont rattachés à une équipe particulière de la LNH. Si cette équipe est éliminée des séries ou que sa saison se termine, certains forfaits vous inviteront à transférer votre abonnement vers une autre équipe qui n’a pas encore été éliminée. Même si vous ne transférez pas votre abonnement, nous pourrons le renouveler chaque mois et vous facturer en conséquence, à moins que vous l’annuliez. Si vous le transférez vers une autre équipe, votre forfait d’abonnement sera automatiquement réactivé avec votre équipe originale au début de la prochaine saison de la LNH, à moins que vous ne l’ayez annulé en temps opportun.

c.         Services payants basés sur les messages textuels

Nous offrons certains Services payants à tout abonné qui envoie des messages textuels aux numéros sans fil spécifiés, appelés « codes abrégés », que nous avons établis (« Services de codes abrégés »). Le coût des Services de codes abrégés, s’il y a lieu, est indiqué dans la documentation présentant chaque Service de code abrégé, et vous pouvez également consulter le tarif en vigueur de ces Services sur la Page d’assistance des services mobiles http://gclsupport.nhl.com
. Ces coûts s’ajoutent aux frais imposés par votre fournisseur de services sans fil pour les messages textuels, tel qu’indiqué ci-dessus.

d.         Annulation des Services payants

Pour annuler votre abonnement à des Services payants, vous devez suivre la procédure expliquée sur la Page d’assistance des services mobiles http://gclsupport.nhl.com. Si nous n’indiquons pas la procédure d’annulation d’un Service payant particulier sur la Page d’assistance des services mobiles, vous devez nous envoyer un courriel à mobilehelp@nhl.com.

Nous ne remboursons pas les frais de Service payant, ni intégralement, ni au prorata, et ce pour quelque raison que ce soit. Les demandes d’annulation d’abonnement entreront en vigueur une fois écoulée la période de facturation au cours de laquelle nous avons reçu la demande, et les demandes d’annulation d’accès aux autres Services payants entreront en vigueur dans une période raisonnable suivant la réception de la demande.

5.         Collecte de renseignements

Nos pratiques concernant les informations que nous recueillons à votre sujet par les Services sont décrites dans notre Politique de confidentialité, laquelle est incorporée à ces Conditions pour référence. Pour voir notre Politique de confidentialité, cliquez ici.

Si nous vous demandons des renseignements, vous acceptez de nous fournir des informations complètes et exactes et de nous aviser sans tarder de tout changement les concernant.

6.         Fonctions interactives

Certains Services comportent des fonctions vous permettant d’interagir avec nous ou d’autres utilisateurs (collectivement, « Fonctions interactives »).

En affichant, téléchargeant, ajoutant, communiquant, conservant ou transmettant du matériel sur, vers ou par le biais des Services (les « Soumissions »), vous nous accordez une licence sans redevances, irrévocable, perpétuelle, non-exclusive et pouvant être entièrement confiée en sous-traitance, afin d’utiliser, de reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, transformer en produits dérivés, distribuer, exécuter et afficher les Soumissions accompagnées de votre nom ou de votre photographie, en tout ou en partie, à l’échelle mondiale, et de les incorporer dans d’autres œuvres, sous toute forme, dans tout média ou toute technologie actuellement connue ou à venir, y compris à des fins commerciales ou publicitaires.

Vous êtes l’unique responsable de vos Soumissions. Nous pouvons toutefois surveiller les Soumissions et les rejeter, les supprimer ou prendre d’autres mesures si nous croyons qu’elles violent les présentes Conditions ou sont autrement répréhensibles.

Certaines Fonctions interactives vous permettent  de communiquer avec d’autres utilisateurs pour leur indiquer où vous êtes ou pour partager d’autres informations à votre sujet. Tout comme vous agiriez avec prudence en échangeant avec des inconnus dans n’importe quel autre contexte, vous ne devez pas divulguer par le biais de nos Services des renseignements que vous considérez sensibles à votre sujet. L’utilisation des Fonctions interactives n’est pas confidentielle et nous ne garantissons pas que vos Soumissions demeurent privées, même si vous les adressez à une personne en particulier ou si vous essayez de les cacher.

Dans les Fonctions interactives qui vous permettent de voter, nous pouvons disqualifier, bloquer ou retirer les votes pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion, notamment si nous croyons que ces votes sont frauduleux ou incorrects, ou parce qu’ils ont été soumis à répétition ou par un moyen automatique ou qu’ils nuisent au déroulement du vote. Si vous ne désirez pas participer à une initiative soumise à un vote à un moment quelconque, contactez-nous en utilisant les coordonnées indiquées sur la Page d’assistance des services mobileshttp://gclsupport.nhl.com.

7.         Initiatives soumises à un vote

Les Fonctions interactives peuvent comprendre l’accès à des initiatives soumises au vote par téléphone mobile, telles que le vote des amateurs pour le Match des étoiles de la LNH de 2011 présenté par XM (2011 ASFB). Veuillez consulter le Site mobile pour obtenir les règlements et procédures de chacune de ces initiatives, notamment les instructions sur la manière de participer, l’admissibilité à voter, ainsi que les dates et heures d’ouverture et de fermeture des scrutins. Les règlements et procédures peuvent faire l’objet de changements sans préavis, à l’entière discrétion de la LNH.

a.         Restrictions généralement applicables aux initiatives soumises à un vote

Pour participer à une initiative en matière de vote par appareil mobile ( y compris le 2011 ASFB), vous devez (i) disposer de votre propre appareil sans fil doté de la fonction de messagerie bilatérale et (ii) être abonné à un service téléphonique sans fil avec messagerie texte auprès d’un fournisseur de services participant au programme. Nous nous réservons le droit de disqualifier, de bloquer ou d’éliminer les votes provenant de personnes qui votent par un moyen électronique, mécanique ou automatique ou, à d’autres égards, falsifient l’initiative soumise au vote ou pour toute autre raison, telle que déterminée par la LNH, à sa seule discrétion. Nous nous réservons également le droit à notre entière discrétion et quelle que soit la raison, de modifier, de suspendre ou d’arrêter sans préavis l’initiative soumise au vote par téléphone mobile.

Pour chaque initiative de vote par téléphone mobile qui vous permet de voter par message texte (y compris le 2011 ASFB), vous devez noter que votre fournisseur de services sans fil peut imposer des frais pour chaque message texte que vous envoyez et recevez. Le tarif d’un vote par message texte varie d’un abonné de services mobiles à un autre et dépendra de votre forfait de messages texte. Le tarif standard pour les messages texte et d’autres frais peuvent être applicables et figurer sur votre facture de téléphone cellulaire ou être déduits de votre compte prépayé. Communiquez avec votre fournisseur de services mobiles pour savoir quels sont les tarifs standards de messagerie textuelle.

Si vous ne désirez pas participer à une initiative soumise à un vote à un moment quelconque, envoyez le message STOP, ABANDON, ANNULER, FIN ou DÉSABONNER au 81812. Les tarifs d’envoi de message texte et de données peuvent s’appliquer. Si vous avez besoin d’assistance pour une initiative à un moment quelconque, envoyez le mot AIDE au 81812, appelez le 1 888 782-2180 ou envoyez un courriel à
info@telescope.tv.

b.         Restrictions s’appliquant spécifiquement au 2011 ASFB

En ce qui a trait au 2011 ASFB, si vous souhaitez participer à l’initiative de vote du Match des étoiles de la LNH, il y aura quatre (4) manières de voter : le site  mobile de la LNH, NHL.com, par message texte à la LNH et sur Facebook. Pour voter en ligne sur NHL.com ou sur le Site mobile de la LNH, (1) visitez le www.vote.nhl.com pour vous inscrire (ou si vous êtes déjà inscrit, pour vous connecter); et (2) suivez les instructions pour voter. N’importe qui peut voter sur NHL.com ou sur le Site mobile de la LNH.  Pour voter par message texte, si vous êtes abonné à un service de téléphonie cellulaire, veuillez simplement taper le nom de famille de votre joueur de la LNH préféré pour lequel vous souhaiter voter sur votre cellulaire et envoyez ce message au 81812. Pour voter sur Facebook, rendez-vous sur www.facebook.com/nhl_allstar et suivez les instructions qui y sont données pour voter.

Le vote pour le 2011 ASFB ouvre le 15 novembre 2010 à minuit et une seconde et se terminera à 23 h 59 et 59 secondes le 3 janvier 2011 (appelée la « Période de promotion 2011 ASFB »). Si vous votez par message texte, vous pouvez jusqu’à 1 000 fois par jour par téléphone cellulaire pendant la Période de promotion du 2011 ASFB. Il n’y a pas de restriction quant au nombre de fois que vous pouvez voter pour le 2100 ASFB par le biais d’autres moyens. Les personnes doivent avoir 13 ans et plus pour voter par message texte ou sur Facebook pour le 2011 ASFB.

Après votre premier vote, vous recevrez un message de confirmation. Vous ne recevrez pas de communications de notre part au sujet de vos votes subséquents. Si vous votez par message texte, votre message de confirmation vous donnera l’occasion de refuser de recevoir les alertes générales de la LNH. . Si vous décidez de les recevoir, vous pouvez demander d’arrêter de les recevoir à tout moment en suivant les instructions contenues dans le message de confirmation ou en envoyant STOP par message texte. Des tarifs relatifs aux messages et aux données peuvent s’appliquer pour voter par message texte, recevoir le message de confirmation et recevoir les alertes générales. Nous vous conseillons de consulter votre fournisseur de services mobiles pour en savoir plus sur ces tarifs.

8.         Atteintes aux droits d’auteur

Si vous croyez en toute bonne foi qu’une de vos œuvres protégées par un droit d’auteur a été reproduite ou rattachée à nos Services par un lien sans votre autorisation, ce qui constituerait, le cas échéant, une atteinte à votre droit d’auteur, veuillez fournir les renseignements suivants à notre agent des droits d’auteur :

  • le nom de l’œuvre protégée pour laquelle une atteinte aux droits d’auteur est suspectée;
  • le nom que porte le matériel qui doit être enlevé sur le Service;
  • votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone pendant la journée ainsi que votre courriel, le cas échéant, pour que nous puissions communiquer avec vous au besoin;
  • une déclaration que vous croyez, en toute bonne foi, que l’utilisation de l’œuvre protégée n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur, son agent ni par la loi;
  • une déclaration stipulant que les renseignements figurant sur l’avis sont exacts et que, sous peine de parjure, le signataire est autorisé à agir pour le compte du détenteur d’un droit d’auteur exclusif allégué comme étant enfreint; 
  • une signature électronique ou matérielle du détenteur du droit d’auteur ou de la personne autorisée à agir en son nom pour confirmer la violation du droit d’auteur, la déclaration étant ensuite soumise.

    Notre agent responsable  des plaintes relatives aux atteintes aux droits d’auteur dans nos Services est :

  • Thomas H. Prochnow
    ATTN: DMCA Notice
    NHL Interactive CyberEnterprises, LLC
    1185 Avenue of the Americas
    New York, NY 10036
    Courriel : tprochnow@nhl.com
    Télécopieur : (212)789-2727

    Les coordonnées de ce contact sont uniquement réservées aux atteintes aux droits d’auteur suspectées. Des coordonnées de personnes pouvant être contactées sur d’autres sujets sont fournies à la Section 15 de ces Conditions.

    Sur réception d’un tel avis relatif à une atteinte au droit d’auteur (ou toute déclaration conforme à l’article 17 U.S.C. § 512(c)(3)), nous agirons avec diligence afin de retirer ou d’éliminer l’accès au contenu qui enfreint le droit d’auteur de toute personne en vertu des lois américaines et nous mettrons un terme aux privilèges d’accès des personnes qui portent atteinte aux droits d’auteur d’autrui. La loi américaine impose de lourdes amendes pour le fait de soumettre un faux avis d’atteinte aux droits d’auteur.

    9.         Exonérations de garantie

    LES SERVICES ET LE MATÉRIEL SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT, EXPRESSE OU TACITE. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LES LOIS EN VIGUEUR, NOUS DÉCLINONS TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU TACITES, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’APTITUDE À UN BUT PARTICULIER. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE MATÉRIEL OU LES SERVICES SERONT ININTERROMPUES OU SANS ERREURS, QUE LES DÉFECTUOSITÉS SERONT CORRIGÉES, QUE LES SERVICES SERONT DISPONIBLES À TOUT MOMENT DANS TOUTES LES RÉGIONS, NI QUE LES SITES WEB OU SERVEURS QUI RENDENT DISPONIBLES CE MATÉRIEL OU CES SERVICES SOIENT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. NOUS NE GARANTISSONS PAS ET NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L’UTILISATION OU AUX RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU MATÉRIEL EN CE QUI CONCERNE LEUR RECTITUDE, EXACTITUDE, FIABILITÉ OU AUTRE QUALITÉ. VOUS ASSUMEZ TOUS LES COÛTS DES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES. LA LOI EN VIGUEUR POUVANT INTERDIRE L’EXCLUSION DES GARANTIES TACITES, IL EST POSSIBLE QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS.

    NHL ICE, LA LNH ET SES CLUBS DE MEMBRES, LEURS AFFILIÉS ET TOUS LEURS DIRIGEANTS, PROPRIÉTAIRES, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS OU AGENTS (COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉS SOUS LE NOM DE « PARTIES DE LA LNH ») NE PEUVENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES EN CAS DE (I) MESSAGES TEXTE PERDUS, INCOMPLETS, EN RETARD, ENDOMMAGÉS OU MAL ADRESSÉS, (II) DÉFAILLANCE OU DYSFONCTIONNEMENT DE TÉLÉPHONES (NOTAMMENT LES TÉLÉPHONES/COMBINÉS SANS FIL), MAUVAIS FONCTIONNEMENT DE LIGNES OU DE SYSTÈMES TÉLÉPHONIQUES OU AUTRE TYPE DE COMMUNICATION, DE TOURS D’ÉMETTEURS CELLULAIRES, SYSTÈMES TÉLÉPHONIQUES OU SERVICES SANS FIL, RÉSEAU OU SERVEUR INTERROMPUS OU INDISPONIBLES, MAUVAISES COMMUNICATIONS, DÉFAILLANCE MATÉRIELLE OU LOGICIELLE OU TOUTE AUTRE DÉFAILLANCE TECHNIQUE OU (III) TRANSMISSIONS MUTILÉES, PERDUES, MAL ACHEMINÉES OU BROUILLÉES, TOUTE ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, DÉFAUT OU RETARD DE TRANSMISSION OU DE COMMUNICATION, CONGESTION DU RÉSEAU OU TOUT AUTRE PROBLÈME TECHNIQUE.

    VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE L’UTILISATION DE CE SITE OU DES SERVICES, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE TÉLÉCHARGEMENT DE MATÉRIEL, EST EFFECTUÉ UNIQUEMENT À VOTRE PROPRE RISQUE ET QUE VOUS SEUL ÊTES RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE APPAREIL MOBILE OU EN CAS DE PERTE DE DONNÉES POUVANT RÉSULTER DE L’UTILISATION OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE MATÉRIEL. IL EST POSSIBLE QUE LES SERVICES ET LE MATÉRIEL NE FONCTIONNENT PLUS EN CAS DE MODIFICATIONS DU PRODUIT, DU LOGICIEL, DE LA COUVERTURE OU D’AUTRES SERVICES PAR VOTRE FOURNISSEUR DE SERVICES DE TÉLÉPHONIE SANS FIL.

    Nous ne faisons aucune déclaration ou n’accordons aucune garantie quant à la protection des renseignements (notamment, mais sans s’y limiter, la collecte de données personnelles), que vous pourriez être invité(e) à fournir à un tiers ou un site tiers et, par les présentes, vous renoncez irrévocablement à porter plainte contre nous en ce qui concerne ces sites et le contenu de tiers.

    10.        Indemnisation

    Par les présentes, vous vous engagez à indemniser, à assurer la défense et à dégager de toute responsabilité les parties de la LNH pour tous les frais et obligations (notamment les honoraires habituels des avocats) encourus par les parties de la LNH dans le cadre d’une réclamation découlant de votre utilisation des Services ou du Matériel ou d’un manquement de votre part, à l’une des présentes Conditions. Vous acceptez de déployer tous les efforts nécessaires pour collaborer avec nous afin d’assurer la défense en cas de réclamation et de ne convenir à aucun règlement d’une telle réclamation sans notre consentement écrit. Nous nous réservons le droit d’assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire sujette à indemnisation de votre part.

    11.        Limitation de responsabilité

    EN AUCUNE CIRCONSTANCE, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, EN CAS DE NÉGLIGENCE OU DE FAUTE LOURDE, LES PARTIES DE LA LNH NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER UN SITE, UN SERVICE OU UN MATÉRIEL OU L’UNE DE LEURS FONCTIONNALITÉS, MÊME SI L’UNE D’ENTRE ELLES A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE ÉGARD DANS LA MESURE OÙ UNE LOI APPLICABLE POURRAIT INTERDIRE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES DE LA LNH ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET MOTIFS D’ACTION (QU’ILS SOIENT DE NATURE CONTRACTUELLE OU RÉSULTANT D’UNE RESPONSABILITÉ CIVILE, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES, PERTES ET MOTIFS D’ACTION LIÉS À OU DÉCOULANT D’UNE NÉGLIGENCE OU AUTRE) NE DÉPASSERA LE MONTANT VERSÉ PAR VOUS, LE CAS ÉCHÉANT, POUR ACCÉDER AUX SERVICES.

    12.        Choix d’une législation; du lieu

    Ces Conditions seront régies et interprétées selon les lois de l’État de New York, sans donner effet aux principes de conflits de lois, comme si elles étaient convenues par des résidents de l’État de New York et entièrement exécutées en ce lieu. Vous acceptez que toute action en droit ou en équité, découlant ou liée à ces Conditions soit déposée uniquement devant un tribunal étatique ou fédéral de l’État et du comté de New York et, par les présentes, vous consentez à vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux en cas de litige.

    13.        Résiliation

    Ces Conditions resteront en vigueur tant qu’elles n’auront pas été résiliées par l’une ou l’autre partie. Vous pouvez résilier ce contrat entre vous et NHL ICE à tout moment en cessant d’utiliser ces Services et en détruisant tout le Matériel et toute la documentation afférente, ainsi que toutes les copies et installations effectuées, qu’elles aient été réalisées en vertu de ces Conditions ou autrement, et en nous contactant à mobilehelp@nhl.com. Nous pouvons résilier ce contrat avec vous en vertu de ces Conditions avec ou sans préavis. Si nous vous en avisons, vous devez cesser d’utiliser les Services et détruire tout le Matériel et les copies concernées, effectuées en vertu de ces Conditions ou autrement.

    Les sections 814 et 13 de ces Conditions demeureront en vigueur après la résiliation de ce contrat.

    14.        Dispositions générales

    Le fait que nous ne puissions appliquer l’une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions ou réagir à toute violation de celles-ci par l’une des parties, ne constitue aucunement une renonciation à nos droits ou une renonciation à mettre en œuvre les dispositions de ces Conditions à l’encontre d’une partie ou de réagir à une telle violation.

    Nul(le) relation d’affaires, partenariat, relation d’emploi ou relation d’agence entre vous et nous ne demeure une conséquence de ces Conditions ou de votre accès ou utilisation de nos Services.

    Au cas où une disposition de ces Conditions s’avérerait illicite, nulle ou sans force exécutoire pour une raison quelconque, cette disposition sera réputée dissociée des Conditions et remplacée par une disposition ayant force exécutoire reflétant le plus étroitement possible l’intention des parties et n’aura aucun effet sur la validité et la force exécutoire des autres dispositions.

    À l’exception de notre Politique de confidentialité, incorporée à ces Conditions pour référence, ce document constitue l’intégralité du contrat conclu entre nous se rapportant à l’objet des présentes et ne pourra être modifié que de la manière prévue dans ces Conditions.

    15.        Questions

    Pour toute question au sujet de ces Conditions ou de l’utilisation des Services, veuillez nous contacter par courriel à mobilehelp@nhl.com. Pour de plus amples informations sur les services mobiles couverts par ces Conditions, reportez-vous à la Page d’assistance des services mobilehttp://gclsupport.nhl.com.

    Dernière mise à jour : 11/23/10