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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour et date d'entrée en vigueur : le 13 août 2014

CES CONDITIONS D'UTILISATION CONTIENNENT DES EXCLUSIONS DE GARANTIES (ARTICLE 12), RECOURS EXCLUSIF ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ (ARTICLE 13), ET UNE CLAUSE D'ARBITRAGE ET DE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF (SECTION 18). VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT.

1. Ceci est un accord juridique

Ces Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat entre vous et NHL Interactive CyberEnterprises LLC et ses sociétés affiliées, incluant NHL Enterprises LP, NHL Enterprises Canada LP, NHL Enterprises BV, et la Ligue nationale de hockey (« LNH », « nous ») régissant votre accès, votre utilisation du site Web et des services en ligne qui affichent ou fournissent un lien autorisé à ces Conditions (collectivement, les « Services »). Les Services comprennent, sans limitation, lnh.com, l'application de la LNH, NHL GameCenter LIVEMC et NHL VaultMC.

Veuillez lire attentivement les Conditions avant d'utiliser les Services. Vous pouvez imprimer une copie de ces Conditions ou les enregistrer sur votre périphérique pour référence future. Votre utilisation des Services indique que vous acceptez d'être lié par les Conditions. N'utilisez pas les Services si vous n'acceptez pas les Conditions. Nous pouvons modifier en tout temps les Services ou les Conditions, par exemple pour tenir compte de changements dans les lois ou les exigences réglementaires. Toute utilisation de votre part des Services après la publication des modifications des Conditions constitue votre acceptation de ces modifications.

2. Contenu et activités interdits

Vous ne pouvez pas accéder, utiliser, tenter d'accéder ou d'utiliser les Services pour prendre des mesures qui pourraient nous nuire ou nuire à toute autre personne ou entité (chacune, une « personne »), interférer avec le fonctionnement des Services, ou d'utiliser les Services d'une manière qui enfreint toute loi. Par exemple, vous ne pouvez pas :

  • usurper l'identité de toute personne ou faire des assertions inexactes ou de fausses déclarations quant à vos renseignements d'identification, affiliation avec toute personne ou l'origine de tout renseignement que vous fournissez;

  • participer dans l'indexation, la récolte, le grattage non autorisé de contenu ou de renseignements, ou utiliser tout autre moyen automatisé non autorisé pour recueillir des renseignements;

  • obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à d'autres systèmes informatiques, au matériel, aux renseignements ou tout Service disponible sur ou par le biais des Services;

  • utiliser tout périphérique, logiciel ou routine pour interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement des Services ou de toute activité exercée sur les Services ou tenter de sonder, scanner, tester la vulnérabilité ou violer la sécurité de tout système, périphérique, ou réseau;

  • contourner, reconstituer par ingénierie inverse, déchiffrer, décompiler, désassembler, décrypter, d'autrement altérer ou interférer avec (ou tenter, encourager ou soutenir toute tentative de quiconque à s'engager dans de telles activités) tout logiciel faisant partie ou de quelque façon constituant une partie des Services. L'utilisation ou la distribution d'outils conçus pour compromettre la sécurité (par ex., des programmes devinant les mots de passe, des outils de piratage, ou des outils d'exploration réseau) est strictement interdite;

  • prendre toute mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre réseau ou infrastructure;

  • télécharger ou transmettre autrement toute communication, tout logiciel ou matériel qui contient un virus ou est autrement nuisible à nos ordinateurs, périphériques ou systèmes ou à ceux de nos utilisateurs; ou

  • vous livrer à toute activité qui limite ou empêche toute personne d'utiliser ou de profiter des Services, ou qui, selon notre seul jugement, nous expose, ainsi que nos utilisateurs, ou toute autre tierce partie à toute responsabilité, tout dommage, ou désavantage de tout genre.

Les violations de la sécurité du système ou du réseau et certains autres comportements peuvent engager votre responsabilité tant civile que criminelle. Nous pouvons faire enquête et travailler avec les autorités policières pour poursuivre les utilisateurs qui enfreignent les Conditions. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services pour n'importe quelle raison voire sans aucune raison, à tout moment et sans préavis.

3. Contributions des utilisateurs

Certaines zones des Services peuvent vous permettre de publier des commentaires, d'envoyer des courriels, ou autrement d'afficher, de publier, de présenter, de transmettre, de télécharger, d'envoyer, ou autrement de (produire) nous fournir ou à d'autres personnes des renseignements. Vous demeurez entièrement responsable du contenu et du matériel que vous nous fournissez ou à d'autres dans le cadre des Services, incluant, sans limitation, les renseignements, enregistrements audio, les vidéos, photos, documents ou autres matériels (« Contenu de l'utilisateur »). Vous acceptez de ne pas fournir de Contenu de l'utilisateur qui :

  • porte atteinte, détourne, ou autrement viole le droit d'auteur, la marque de commerce, le brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle de quiconque;

  • est faux, trompeur, diffamatoire, médisant, calomnieux, obscène, abusif, haineux, menaçant, harcelant, ou sexuellement explicite;

  • viole le droit au respect de la vie privée ou le droit de publicité d'une personne;

  • contient toute forme de publicité ou de sollicitation;

  • usurpe l'identité de toute personne ou entité, incluant celle d'un représentant de la LNH, d'un représentant d'une équipe de la LNH, d'un joueur présent ou passé membre d'une équipe de la LNH, ou qui déclare faussement ou autrement allègue une affiliation avec une personne ou une entité;

  • avilit les autres en raison de leur sexe, race, classe, ethnie, origine nationale, religion, préférence, orientation ou identité sexuelle, handicap, ou toute autre classification;

  • contient des épithètes ou autre langue ou matériel qui a pour but d'intimider, d'inciter à la violence; ou

  • enfreint toute loi locale, étatique, nationale, ou internationale en vigueur ou qui préconise une activité illégale.

Nous avons également le droit, dans la mesure permise ou requise par la loi, de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend qu'un quelconque Contenu de l'utilisateur que vous nous avez fourni ou avez fourni à d'autres dans le cadre des Services constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, du droit à la vie privée dudit tiers, ou de toute autre loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable.

Si les Services vous permettent de nous fournir du Contenu de l'utilisateur, vous ne pouvez fournir que du Contenu de l'utilisateur original et dont vous avez le droit de fournir. En nous fournissant du Contenu de l'utilisateur, vous nous accordez une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, mondiale, donnant lieu à l'octroi d'une sous licence, libre de redevances, transférable et l'autorisation de publier, reproduire, distribuer, transmettre, traduire, modifier, créer des œuvres dérivées, vendre, mettre en vente, d'afficher, d'exécuter, d'éditer, d'adapter d'exporter et autrement d'utiliser et d'exploiter votre Contenu de l'utilisateur (ou toute partie de celle-ci) de la manière qui nous convient et dans toute technologie ou tout média connu, en développement ou à développer. Vous renoncez par la présente à tous droits moraux que vous pourriez avoir sur votre Contenu de l'utilisateur dans la mesure permise par les lois applicables. Vous déclarez avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires de toutes personnes ou entités identifiées ou impliquées dans votre contribution (incluant celles présentées dans le contenu photographique ou vidéo), et dans le cas de mineurs, celle de leurs parents ou tuteurs légaux, le cas échéant.

En nous fournissant votre Contenu de l'utilisateur, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne voulez pas nous accorder la permission d'utiliser votre Contenu de l'utilisateur en conformité avec ces Conditions, veuillez ne pas nous le fournir sur nos Services.

Nous ne sommes pas tenus de publier ou d'utiliser votre contenu de l'utilisateur. L'affichage ou la publication d'un quelconque Contenu de l'utilisateur ou d'un quelconque Contenu de la LNH (comme défini à l'article 7) n'est en aucun cas destiné à déclarer, suggérer, ou supposer que la LNH endosse le Contenu de l'utilisateur ou du Contenu de la LNH quant à sa véracité, sa validité ou sa fiabilité. La LNH n'est pas responsable du Contenu de l'utilisateur ou du Contenu de la LNH et n'a aucune obligation de surveiller le Contenu de l'utilisateur ou le Contenu de la LNH publié sur les Services. Vous utilisez les renseignements qui se trouvent dans le Contenu de l'utilisateur ou de la LNH à vos propres risques. La LNH et ses délégués ont le droit, mais non l'obligation, à leur seule discrétion, de surveiller, réviser, éditer, retirer, supprimer, désactiver, refuser, restreindre ou de résilier l'accès à votre Contenu de l'utilisateur ou aux Services (en tout ou en partie) à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion, pour n'importe quelle raison voire sans aucune raison. Les obligations que vous avez envers nous, selon ces Conditions, survivront à la résiliation des Services, toute utilisation de votre part des Services, tout Contenu de l'utilisateur sur les Services, ou ces Conditions. Vous ne continuerez pas à publier un quelconque Contenu de l'utilisateur que nous vous avions précédemment conseillé de ne pas publier.

Si vous êtes âgé de moins de 13 ans, vous ne pouvez nous fournir de Contenu de l'utilisateur. Si vous n'êtes pas majeur dans votre pays de résidence, mais avez au moins 13 ans, vous pouvez fournir du Contenu de l'utilisateur seulement avec la permission, et sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal acceptant ces Conditions à l'avantage d'une personne entre 13 ans et l'âge de majorité dans votre juridiction de résidence, veuillez noter que vous êtes entièrement responsable de son Contenu de l'utilisateur ainsi que de toute responsabilité juridique qu'il ou elle peut encourir.

4. Services d'abonnement

  • Services d'abonnement.  Certains Services, tels que le NHL GameCenter LIVEMC et NHL VaultMC, peuvent être disponibles uniquement par le biais de la création d'un compte d'abonnement et le paiement des frais (« Services d'abonnement »).  Par le biais de ces comptes d'abonnement aux Services, vous aurez accès aux Services d'abonnement pour une durée déterminée, peut se renouveler automatiquement comme décrit dans les présentes Conditions.  Veuillez noter que pour les utilisateurs canadiens qui s'abonnent au NHL GameCenter LIVEMC par le biais de Rogers Media Inc. (« Rogers »); les conditions de facturation et de paiement se trouvant aux Conditions d'utilisation de Rogers pour le NHL GameCenter LIVEMC s'appliqueront à ces utilisateurs canadiens et non la politique de facturation et de paiement de la LNH dans le cadre de ces services.

  • Restrictions d'accès. Vous n'êtes pas autorisé à accéder à un quelconque Service d'abonnement à moins que (i) vous ayez ouvert un compte d'abonnement avec la LNH (ou, au Canada, avec Rogers), et ayez payé les frais appropriés; (ii) ayez reçu vos identifiants d'accès (incluant un nom d'utilisateur et mot de passe), et (iii) n'utilisiez ces identifiants d'accès. Vous ne pouvez aider quiconque d'autre à accéder aux Services d'abonnement sur une base non autorisée, incluant en partageant, vendant, offrant publiquement, ou offrant de vendre vos identifiants d'accès ou fournir tout contenu ou autre matériel que vous avez obtenus par le biais du Service d'abonnement à des tiers ou autrement en enfreignant ces Conditions. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants d'accès et si vous savez ou soupçonnez que quelqu'un d'autre que vous connaît vos identifiants d'accès, vous devez nous aviser sans délai. Vous êtes également responsable de toute utilisation ou activité sur vos comptes d'abonnement aux Services, incluant l'utilisation des Services d'abonnement par tout tiers autorisé par vous à utiliser vos identifiants d'accès. Cette responsabilité comprend expressément tous les achats effectués et tous les autres frais portés à votre carte de crédit relativement à votre utilisation (ou à l'utilisation autorisée d'un tiers) des Services d'abonnement. Advenant une activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale sur votre compte de Services d'abonnement, nous pouvons, à notre seule discrétion, fermer votre compte de Services d'abonnement et vous référer aux autorités policières. Vous pouvez être responsable des dommages résultant de ladite activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale.

  • Périphériques et exigences minimales du système. Certains Services d'abonnement, comme le NHL GameCenter LIVEMC et les autres services vidéo, ne sont accessibles qu'à l'aide de certains périphériques qui satisfont à certaines exigences minimales du système. Vous devriez enquêter sur les Services d'abonnement avant de payer pour l'accès à ceux-ci afin de vous assurer qu'ils seront compatibles avec votre périphérique, parce que nous ne rembourserons pas les frais que vous auriez payés si les Services d'abonnement auxquels vous vous êtes abonné n'étaient pas compatibles. Pour certains périphériques, le paiement des Services d'abonnement peut être traité par le fournisseur de périphérique. Ces paiements seront régis par les Conditions du fournisseur de périphérique, incluant sa politique d'annulation et de remboursement. D'autres restrictions, incluant des restrictions de disponibilités des périphériques ou des Services d'abonnement dans certains pays, peuvent s'appliquer. Cliquez ici pour plus de renseignements sur les périphériques -- http://nhl.com/devices.

  • Suspension ou résiliation. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services d'abonnement à tout moment sans vous en aviser. Si nous le faisons, vous ne serez pas tenu responsable des frais associés aux Services d'abonnement après l'entrée en vigueur de la résiliation, mais vous n'aurez aucun autre recours contre nous, et nous n'émettrons aucun remboursement. Si vous avez enfreint ou violé une quelconque obligation en vertu de ces Conditions, vous n'aurez droit à aucun recours.

  • Facturation et paiement.

Veuillez noter que ce paragraphe ne s'applique pas aux utilisateurs canadiens qui sont abonnés au NHL GameCenter LIVEMC par le biais de Rogers. Ces utilisateurs seront soumis aux politiques de facturation et de paiement de Rogers..

  • Âge et autorisation de facturation. En vous inscrivant à un Service d'abonnement, vous confirmez avoir au moins 18 ans, que tous les renseignements que vous soumettez sont vrais et exacts (incluant tous les renseignements relatifs à la carte de crédit); et que vous êtes le titulaire autorisé de la carte de crédit.

  • Frais. Vous acceptez de payer tous les frais d'abonnement et autres frais imputés à vos comptes de Services d'abonnement, incluant les taxes applicables. La LNH (ou le cas échéant, votre fournisseur de périphérique) se réserve le droit de changer le montant ou le mode de calcul des frais d'abonnement ou d'autres frais pour les Services d'abonnement et d'établir de nouveaux frais d'abonnement ou autres frais entrant en vigueur après vous avoir émis un préavis.

  • Renouvellement automatique. Relativement à certains Services d'abonnement, nous pouvons automatiquement renouveler votre abonnement et imputer les nouveaux frais d'abonnement à votre compte de Services d'abonnement après vous avoir transmis un avis de renouvellement automatique imminent et vous avoir donné la possibilité de refuser ce renouvellement. Un Service d'abonnement ne sera pas automatiquement renouvelé dans les juridictions où cette pratique est interdite par les lois applicables. Relativement à toute option d'abonnement qui prévoit le renouvellement automatique, vous serez avisé par courriel que votre abonnement sera automatiquement renouvelé pour la période d'abonnement subséquente (au tarif de saison entière pour le NHL GameCenter LIVEMC) en vigueur pour ladite période de renouvellement (sauf si la LNH vous avise du contraire) et à ce moment, vous aurez la possibilité d'annuler votre abonnement dans un délai prescrit. Si vous n'annulez pas votre abonnement dans le délai prescrit, alors votre abonnement sera automatiquement renouvelé et votre carte de crédit ou de débit sera débitée. À MOINS QUE VOUS NOUS AVISIEZ DANS LE DÉLAI PRESCRIT INDIQUÉ DANS L'AVIS DE RENOUVELLEMENT IMMINENT QUE NOUS VOUS AURONS TRANSMIS QUE VOUS SOUHAITEZ ANNULER TOUT RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DE SERVICES D'ABONNEMENT, VOUS COMPRENEZ QUE VOTRE ABONNEMENT SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ ET VOUS NOUS AUTORISEZ (SANS AUTRE PRÉAVIS) À PERCEVOIR LES FRAIS D'ABONNEMENT ET LES TAXES APPLICABLES EN UTILISANT LES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS CONSERVONS RELATIVEMENT À VOTRE CARTE DE CRÉDIT OU DE DÉBIT.

  • Abonnements d'essai. L'accès à un Service d'abonnement, incluant le NHL GameCenter LIVEMC et la NHL VaultMC, pourrait de temps en temps, vous être offert pour une période d'essai gratuite limitée (un « Abonnement d'essai »). Veuillez noter que ces Conditions s'appliquent à un Abonnement d'essai. Nous pourrions vous demander de fournir les renseignements relatifs à votre carte de crédit lorsque vous vous inscrirez à un abonnement d'essai. Dans ce cas, un montant sera porté à votre carte de crédit si vous n'annulez pas votre Abonnement d'essai avant la fin de la période d'Abonnement d'essai. Si nous vous demandons des renseignements relatifs à votre carte de crédit et que vous n'annuliez pas d'une manière affirmative avant la fin de l'Abonnement d'essai, alors votre Abonnement d'essai pourrait être transformé en Abonnement payant et les frais d'abonnement en vigueur au moment du début de votre Abonnement d'essai pourraient être portés à votre carte de crédit. En vous inscrivant à un abonnement d'essai, vous : a) reconnaissez que l'Abonnement d'essai ne concerne que vous personnellement et ne peut être transféré ou cédé autrement à quiconque; b) reconnaissez que l'Abonnement d'essai vise à vous permettre d'accéder au Service d'abonnement en vue de réfléchir à un abonnement complet au Service payant (un « Abonnement payant ») et; c) reconnaissez que l'Abonnement d'essai peut être soumis à d'autres Conditions spécifiques à l'Abonnement d'essai offert, et que votre utilisation du Service d'abonnement pendant la période d'Abonnement d'essai sera également assujettie à ces autres Conditions et ces autres Conditions seront incorporées aux Conditions; et d) RECONNAISSEZ QUE SI VOUS DEVIEZ FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS À VOTRE CARTE DE CRÉDIT ET QUE VOUS N'ANNULIEZ PAS L'ABONNEMENT D'ESSAI DANS LA PÉRIODE D'ABONNEMENT D'ESSAI, VOTRE ABONNEMENT D'ESSAI SE TRANSFORMERAIT EN ABONNEMENT PAYANT DONT LE PRIX SERA ÉGAL AU PRIX EN VIGUEUR POUR UN ABONNEMENT PAYANT AU MOMENT OÙ L'ABONNEMENT D'ESSAI A COMMENCÉ ET CE MONTANT SERA AUTOMATIQUEMENT PORTÉ À LA CARTE DE CRÉDIT QUE VOUS AVEZ FOURNIE ET CET ABONNEMENT COMMENCERA À LA DATE DE DÉBUT DE VOTRE ABONNEMENT D'ESSAI.

  • Annulation. Pour annuler votre abonnement aux Services d'abonnement, vous devez suivre les procédures décrites ci-dessous. Si nous n'énumérons pas les procédures d'annulation d'un certain Service d'abonnement, vous devriez communiquer avec nous au NHL.com/contact. Sauf comme il est décrit ci-après, nous ne remboursons ni ne proratisons pas les Services d'abonnement, ou tout autre achat effectué par le biais du Service, pour quelque raison que ce soit. Les demandes d'annulation d'abonnements seront mises en vigueur à la conclusion de la période de facturation dans laquelle nous avons reçu la demande d'annulation.

  • NHL VaultMC. Les paiements à NHL VaultMC seront effectués chaque mois conformément à la date d'achat de l'abonnement original. Pour annuler votre abonnement, veuillez communiquer avec le soutien à la clientèle au 866-210-6349 aux États-Unis et au 407-708-1356 au niveau international, entre 9 h et 2 h HE pendant la saison de la LNH et au cours des heures normales de bureau pendant la saison creuse.

  • NHL GameCenter LIVEMC. Sous réserve des lois applicables, si vous êtes abonné au NHL GameCenter LIVEMC, vous pouvez annuler votre abonnement dans les cinq (5) jours suivant votre abonnement initial ou dans les cinq (5) jours suivant le renouvellement automatique de votre abonnement, et recevoir un remboursement des frais d'abonnement; dans le cas où vous vous inscririez à nouveau au NHL GameCenter LIVEMC après avoir annulé, la LNH se réserve le droit de refuser d'autres demandes d'annulation faites au cours d'une même saison de la LNH. Vous pouvez annuler votre abonnement en communiquant avec le soutien à la clientèle au 866-210-6349 aux États-Unis et au 407-708-1356 au niveau international, entre 9 h et 2 h HE pendant la saison de la LNH et au cours des heures normales de bureau pendant la saison creuse.

5. Services vidéo et périodes d'interdiction

Des périodes d'interdiction s'appliquent aux Services qui vous permettent de regarder un vidéo de matchs en direct ou des faits saillants tels que le NHL GameCenter LIVEMC. En ce qui concerne le NHL GameCenter LIVEMC, au cours de la saison régulière de la LNH, des éliminatoires de la Coupe Stanley, et de la finale de la Coupe Stanley, la webémission programmée pourrait être visée par une interdiction et ne pas être disponible pour le visionnement en direct si :

  1. vous êtes situé sur le territoire de télédiffusion local de l'équipe applicable, indépendamment du fait que l'équipe joue à domicile ou à l'extérieur ou si le match est télédiffusé localement par un réseau régional; ou

  2. un match de la LNH est télévisé à l'échelle nationale dans votre pays ou votre zone de programmation.

La diffusion complète de tout match visé par une interdiction sera accessible sur le NHL GameCenter LIVEMC et la NHL VaultMC au plus tard 48 heures après la fin du match. Pour déterminer quels matchs dans votre territoire local sont soumis à une période d'interdiction sur le NHL GameCenter LIVEMC, veuillez cliquer sur ce lien de recherche de code zip/postal et saisissez votre code zip/postal : http://www.nhl.com/ice/ziplookup.htm.

SI VOUS CONTOURNEZ OU TENTEZ DE CONTOURNER TOUTE PÉRIODE D'INTERDICTION OU TOUTE AUTRE RESTRICTION D'UTILISATION : VOTRE ABONNEMENT FERA L'OBJET D'UNE RÉSILIATION IMMÉDIATE ET DES FRAIS DE CENT DOLLARS (100 $) POUR RÉSILIATION ANTICIPÉE SERONT PORTÉS À VOTRE CARTE DE CRÉDIT, VOUS POURRIEZ FAIRE L'OBJET DE POURSUITES JUDICIAIRES ET LA LNH SE RÉSERVE LE DROIT DE SIGNALER UN TEL COMPORTEMENT AUX AUTORITÉS POLICIÈRES.

6. Inscription aux Services sans abonnement

Vous pourriez être invité à vous inscrire à certaines activités relativement aux Services autres que les Services d'abonnement (voir l'article 4 pour une discussion portant sur les Services d'abonnement). Lorsque vous vous inscrivez ou fournissez tout autre renseignement relativement aux Services, vous acceptez de fournir des renseignements personnels véridiques, exacts, actuels et complets tels que requis ou exigés et de mettre rapidement à jour ces renseignements pour en maintenir l'exactitude. La LNH a le droit de suspendre ou de résilier tout compte ou toute autre inscription et de refuser toute utilisation actuelle ou future si elle soupçonne que de tels renseignements sont inexacts ou incomplets. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de tout mot de passe et nom d'utilisateur qui vous ont été remis ou que vous avez choisi, et vous êtes responsable de toutes les activités exécutées avec votre mot de passe et votre compte.

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu, les renseignements, codes informatiques, logiciels, et autres matériels faisant partie des Services autres que votre Contenu de l'utilisateur (collectivement, le « Contenu de la LNH ») sont la propriété de la LNH ou de tiers. Vous pouvez accéder, utiliser et afficher les Services et imprimer des copies du Contenu de la LNH uniquement à des fins non commerciales, d'information, d'utilisation personnelle, sans modification ou altération de quelque manière, et ce, seulement si vous respectez ces Conditions.

  • Droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Une partie du Contenu de la LNH est protégée en vertu de la loi sur le droit d'auteur des États-Unis et d'autres pays. Vous reconnaissez que tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle liés aux Services sont la propriété de la LNH ou de ses concédants de licence tiers dans toute la mesure permise par la loi sur le droit d'auteur des États-Unis, les lois internationales sur le droit d'auteur, et toutes autres lois applicables. Sauf expressément permis par écrit, par une personne autorisée, ou comme permis par les lois applicables, vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, publier, entrer dans une base de données, afficher, exécuter, modifier, créer des œuvres dérivées, transmettre, ou de quelconque façon utiliser ou exploiter toute partie du Contenu de la LNH. Pour obtenir l'autorisation écrite d'utiliser une œuvre protégée, veuillez communiquer avec nous en utilisant les renseignements contenus à l'article 22. La copie ou le téléchargement du Contenu de la LNH autre que comme précisé ci-dessus constitue une violation de ces Conditions.

  • Marques de commerce et de service. Vous reconnaissez et acceptez que : i) LNH, l'écusson LNH et la marque sous forme de mots et l'image de la Coupe Stanley sont des marques de commerce enregistrées de la Ligue nationale de hockey; ii) tous les logos, les marques de la LNH, les logos et les marques des Équipes de la LNH ainsi que tout autre matériel exclusif décrit sur les sites Web, les Services et le Contenu appartiennent à la LNH et à ses Équipes respectives ou sont concédés sous licence à la LNH et ne peuvent être utilisés à des fins commerciales sans le consentement écrit préalable de NHL Enterprises, L.P. ou de son délégué, consentement qui peut être demandé par le biais des coordonnées fournies à l'article 22.

  • Avis d'atteinte au droit d'auteur. La LNH respecte les droits de propriété intellectuelle. Si vous croyez de bonne foi que votre travail a été reproduit ou est accessible sur les Services d'une manière qui constitue une atteinte au droit d'auteur, veuillez fournir par écrit à notre agent désigné les renseignements suivants :

  • Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif qui est prétendument enfreint;

  • Une identification de l'œuvre protégée ou une liste représentative des œuvres porteuses de droits d'auteur prétendument enfreints;

  • L'identification du matériel présumé enfreint et des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser le matériel;

  • Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel, afin que nous puissions communiquer avec vous si nécessaire;

  • Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi; et

  • Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, énonçant que les informations de votre avis ci-dessus sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.

L'agent désigné de la LNH pour les avis de réclamation pour infraction aux droits d'auteur est :

NHL Enterprises, L.P.
Agent DMCA ― Vice-président du groupe, Affaires juridiques et commerciales ― Propriété intellectuelle
1185 Avenue of the Americas
New York, NY 10036
NHL.com/contact (sélectionnez « DMCA » comme ligne d'objet.)
Téléphone : (212) 789-2000
Télécopieur : (212) 789-2727

  • Intégration du contenu. Les Services peuvent vous permettre d'intégrer le Contenu de la LNH dans d'autres pages Web. Toute utilisation du Contenu de la LNH intégré doit être à des fins non commerciales, et peut être désactivée par la LNH en tout temps, pour n'importe quelle raison voire sans aucune raison. Les utilisations commerciales interdites incluent n'importe laquelle des actions suivantes entreprises sans l'approbation expresse de la LNH :

  • vendre de l'accès au Contenu de la LNH intégré sur un autre site Web;

  • utiliser le Contenu de la LNH intégré dans le but de générer des revenus de la publicité ou des abonnements;

  • créer un site Web dont le seul but est d'agréger une collection de Contenu de la LNH intégré et d'en générer intentionnellement des revenus de publicité; et

  • utiliser du Contenu de la LNH intégré que la LNH estime, à son entière discrétion, concurrence ou perturbe les Services.

Vous ne devez établir aucun lien vers nos Services sur n'importe quel site Web qui nécessite une inscription dans le cadre du contenu de nos Services ou qui, autrement, recueille des renseignements personnels dans le cadre du contenu de nos Services. Les utilisations commerciales interdites n'incluent pas l'utilisation du Contenu de la LNH intégré pour montrer des vidéos LNH sur un blogue ou un site Web de partisan (même s'il contient des publicités), pourvu que le Contenu de la LNH intégré ne soit pas utilisé afin de générer des revenus publicitaires ou concurrencer avec les Services.

8. Mise en place de liens hypertextes vers nos Services

Vous pouvez mettre en place des liens hypertextes vers nos Services à condition que vous le fassiez d'une manière loyale et légale et qui ne nuit pas à notre réputation ni n'en abuse. Vous ne devez pas mettre en place des liens hypertextes d'une telle manière qui suggèrerait ou laisserait entendre toute forme d'association, d'approbation ou d'endossement de notre part, où il n'en existe pas, et aucun lien vers nos Services ne peuvent être « encadré » dans la mesure où ce cadre contient une commandite, une publicité, du texte commercial ou des graphiques commerciaux. Nous nous réservons le droit de retirer sans préavis l'autorisation de mettre en place des liens hypertextes. Le site Web dans lequel vous mettez en place des liens hypertextes doit se conformer en tout point aux normes du Contenu de l'utilisateur décrites à l'article 3 de ces Conditions.

9. Changement ou résiliation

La LNH peut modifier ou résilier les présentes Conditions pour une raison quelconque, à tout moment, par exemple pour tenir compte des changements dans les lois ou les exigences réglementaires. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de restreindre, suspendre ou résilier votre accès et votre utilisation des Services, avec ou sans préavis. Sinon les articles applicables des présentes Conditions survivront à la résiliation. La LNH se réserve également le droit d'exercer tous les recours disponibles en loi et en équité en cas de violation des présentes Conditions. Au moment de la résiliation, vous devez cesser toute utilisation des Services, incluant l'utilisation du Contenu de la LNH.

10. Politique de confidentialité

En utilisant les Services, vous indiquez que vous avez révisé et consentez à notre Politique de confidentialité.

11. Liens et contenu de tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers d'autres sites ou Services en ligne qui sont exploités et entretenus par d'autres personnes et qui ne sont ni sous le contrôle, ni maintenus par la LNH. Ces liens ne constituent pas un endossement par la LNH de ces autres sites ou Services en ligne, le contenu qui y est affiché, ou les personnes qui lui sont associées. Ces Conditions ne s'appliquent pas à ces autres sites Web et services en ligne, et de tels sites Web et Services en ligne ne font pas partie des Services. Nous vous encourageons à réviser les politiques de confidentialité et les Conditions d'utilisation de ces autres sites Web ou Services.

Nous pourrions incorporer les services, les logiciels, la technologie, les données et/ou tout autre contenu de tiers (collectivement « Matériel de tiers »), soit indépendamment, ou relativement avec divers programmes, caractéristiques ou fonctions disponibles par le biais des Services. Un tel Matériel de tiers peut être téléchargé ou stocké sur votre ordinateur ou encore être employé en rapport avec les fonctions et caractéristiques des Services. Votre utilisation du Matériel de tiers peut être sujette à des Conditions d'utilisation autres que celles des présentes Conditions, et comme déterminée par les fournisseurs tiers, le cas échéant. Vous acceptez et reconnaissez que la LNH n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne votre utilisation de tel Matériel de tiers, que vous soyez conscient de leur mode d'utilisation ou non, et peu importe qu'un tel Matériel de tiers soit endossé ou recommandé par la LNH.

12. Exonération de garanties

VOTRE UTILISATION DES SERVICES EST À VOS PROPRES RISQUES. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE SUR LES SERVICES, INCLUANT, SANS LIMITATION, LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES OU DE L'INFORMATION, DE MATÉRIEL, DES BIENS OU SERVICES FIGURANT OU OFFERT SUR LES SERVICES OU PAR RAPPORT À DES SITES WEB OU DES SERVICES LIÉS À PARTIR DES SERVICES. LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », « AVEC TOUS LES DÉFAUTS », ET « COMME DISPONIBLES ». SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE ET CONDITION EXPRESSE, LÉGALE OU IMPLICITE, INCLUANT, MAIS SANS S'Y LIMITER (I) LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DÉFAUTS DE FABRICATION, TITRE, JOUISSANCE PAISIBLE, SANS LIEN, NI CHARGE; (II) LES GARANTIES D'APPROPRIATION ILLICITE, D'ATTEINTE, OU DE VIOLATION DE TOUTE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DE DROITS DE PROPRIÉTÉ DE QUICONQUE; (III) LES GARANTIES DÉCOULANT DE PRATIQUES COMMERCIALES ÉTABLIES; ET (IV) LES GARANTIES RELATIVES À L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, LA JUSTESSE, OU L'EXHAUSTIVITÉ DES DONNÉES OU DU CONTENU MIS À DISPOSITION SUR LES SERVICES OU AUTREMENT PAR LA LNH. EN OUTRE, IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE QUE LES SERVICES RÉPONDENT À VOS BESOINS OU EXIGENCES OU LES BESOINS OU LES EXIGENCES DE TOUTE AUTRE PERSONNE, OU LES BESOINS OU LES EXIGENCES PRÉVUES DANS TOUTE DOCUMENTATION. NOUS N'OFFRONS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE, LÉGALE OU IMPLICITE, QUE LES SERVICES, INCLUANT, MAIS SANS LIMITATION, LE CONTENU DE LA LNH, LES FONCTIONS OU LE MATÉRIEL QUI LA COMPOSENT, SERONT EN TEMPS OPPORTUN, SÉCURITAIRES, PRÉCIS, EXEMPTS D'ERREUR, COMPLETS, À JOUR, EXEMPTS DE VIRUS OU SANS INTERRUPTION. LA LNH N'ENDOSSE, NE SOUTIENT, NE SANCTIONNE, N'ENCOURAGE, NI N'EST NÉCESSAIREMENT EN ACCORD AVEC TOUT CONTENU DE LA LNH OU TOUT CONTENU DE L'UTILISATEUR, ET NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE, CONDITION, ET RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT À TOUT CONTENU UTILISATION OU CONTENU DE LA LNH. LA LNH NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION QUE LES SERVICES SOIENT APPROPRIÉS OU DISPONIBLES POUR UNE UTILISATION EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS. AUCUN RENSEIGNEMENT VERBAL OU ÉCRIT MIS À DISPOSITION PAR OU AU NOM DE LA LNH NE DOIT CRÉER UNE QUELCONQUE GARANTIE.

SI LES LOIS APPLICABLES NE PERMETTENT PAS QUE L'EXCLUSION DE TOUT OU UNE PARTIE DES GARANTIES IMPLICITES OU LÉGALES S'APPLIQUENT À VOUS, LES EXCLUSIONS CI-DESSUS S'APPLIQUERONT À VOUS DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES.

13. Recours exclusif et limitation de la responsabilité

EN AUCUN CAS, INCLUANT, SANS LIMITATION, LA NÉGLIGENCE, LA LNH, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU TOUTE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA FOURNITURE DES SERVICES SERONT TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES OU PERTES, INCLUANT, SANS LIMITATION LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS OU LES PERTES DE PROFITS RÉSULTANT DES CONDITIONS OU DE VOTRE ACCÈS, UTILISATION, MAUVAISE UTILISATION OU IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES SERVICES, INCLUANT, SANS LIMITATION, TOUT CONTENU DE LA LNH OU CONTENU DE L'UTILISATEUR, OU TOUT SITE LIÉ À PARTIR DES SERVICES, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, CIVILE, STRICTE OU AUTREMENT, MÊME SI LA LNH A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU RELATIVEMENT À UN DÉFAUT D'EXÉCUTION, UNE ERREUR, UNE OMISSION, UNE INTERRUPTION, UN DÉFAUT, UN RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, UN VIRUS INFORMATIQUE, LA DÉFAILLANCE D'UNE LIGNE OU DU SYSTÈME, OU AUTRE MATÉRIEL TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLE QUI POURRAIENT INFECTER VOTRE PÉRIPHÉRIQUE, VOS DONNÉES OU TOUT MATÉRIEL EXCLUSIF, EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT D'UN QUELCONQUE CONTENU QUI S'Y TROUVE OU SUR TOUT SITE WEB LIÉ À CES DERNIERS.

PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, LA RESPONSABILITÉ DE LA LNH DANS DE TELLES JURIDICTIONS POUR DE TELS DOMMAGES SERA LIMITÉE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. RIEN DANS CES CONDITIONS N'EXCLUT OU NE LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ POUR LES DÉCÈS OU LÉSIONS CORPORELLES RÉSULTANT DE NOTRE NÉGLIGENCE, OU DE NOTRE FRAUDE OU ALLÉGATION FRAUDULEUSE, OU TOUT AUTRE RESPONSABILITÉS SI ET SEULEMENT SI CETTE RESPONSABILITÉ NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

TOUTE RÉCLAMATION CONTRE NOUS SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, POUR L'UTILISATION DES SERVICES.

14. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité la LNH, et ses sociétés affiliées et concédants de licence, et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, entrepreneurs, agents, employés, successeurs et ayants droit de et contre toutes demandes, réclamations, responsabilité, amendes, pénalités, pertes, dépenses, tous dommages, jugements, intérêts, coûts, et préjudices, incluant sans limitation les honoraires et les frais raisonnables des autres conseillers professionnels d'avocat, découlant de ou en relation avec (i) votre utilisation des Services (incluant, sans limitation, votre Contenu de l'utilisateur et votre utilisation de tout Contenu de la LNH), (ii) votre conduite en ligne dans le cadre des Services, (iii) votre contravention ou violation de ces Conditions, (iv) votre manquement à respecter les lois ou les règlements applicables relativement aux Services, (v) votre négligence, inconduite délibérée ou de violations de la propriété intellectuelle ou d'autres droits de toute personne dans le cadre des Services, ou (vi) toute transaction ou relation avec d'autres personnes résultant de l'utilisation des Services. Vous ne devez pas régler une telle réclamation sans le consentement écrit préalable de la LNH. Ces obligations survivront à toute résiliation des présentes Conditions.

15. Incorporation et dissociabilité

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre la LNH et vous, remplaçant toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines (qu'elles soient verbales, écrites ou électroniques) entre vous et nous. Dans le cas où une disposition de ces Conditions soit jugée inapplicable, cela n'aura aucune incidence sur la validité ou l'opposabilité des dispositions restantes et cette dernière sera remplacée par une disposition exécutoire, laquelle atteint de plus près le résultat visé par la disposition inapplicable.

16. Absence de renonciation

Le fait que nous ne fassions pas valoir une ou plusieurs dispositions des Conditions, ou ne donnons pas suite à une dérogation de votre part ou de la part d'une autre partie aux présentes Conditions, ne signifie aucunement que nous renonçons à notre droit de faire valoir subséquemment les présentes Conditions ou de donner suite à de telles contraventions.

17. Cession et effets contraignants

Vous ne pouvez céder les présentes Conditions ou tout droit ou toute obligation aux présentes sans le consentement écrit préalable de la LNH et toute tentative de cession en contravention de cette disposition est considérée nulle et non avenue. La LNH a le droit de céder les présentes Conditions, et n'importe lequel de ses droits ou obligations aux présentes. Ces Conditions lient les parties ainsi que leurs successeurs, héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, exécuteurs et ayants droit autorisés respectifs.

18. Lieu, loi applicable, arbitrage, et période de prescription à l'introduction d'une réclamation

Ces Conditions sont régies, et doivent être interprétées conformément aux lois des États-Unis et l'État de New York, le cas échéant, sans égard aux principes de conflits de lois. En utilisant les Services, vous renoncez à toute réclamation qui pourrait survenir en vertu des lois des autres états, pays, territoires ou juridictions.

En ce qui concerne tout litige découlant ou en relation avec les Services ou ces Conditions (incluant, sans s'y limiter, la Politique de confidentialité), la LNH et vous acceptez de négocier de bonne foi et d'entreprendre des efforts raisonnables pour coopérer avec l'autre afin de parvenir à une solution mutuellement satisfaisante. Si vous et la LNH ne réglez pas tout différend par la négociation informelle, tout autre effort pour résoudre le différend sera effectué exclusivement par arbitrage obligatoire comme décrit dans cet article. Vous renoncez au droit de poursuivre (ou de participer en tant que membre du parti ou du collectif) tous les litiges en cour devant un juge ou un jury. Au lieu de cela, tous les litiges seront réglés devant un arbitre neutre, dont la décision sera finale, sauf pour un droit d'appel limité en vertu du Federal Arbitration Act (les lois fédérales sur l'arbitrage). Tout tribunal ayant juridiction sur les parties peut faire exécuter la décision de l'arbitre.

Les procédures pour résoudre ou plaider tout litige, devant quelque tribune que ce soit, seront menées uniquement sur une base individuelle. Ni vous ni la LNH ne tenterez de faire entendre tout différend comme un recours collectif ou dans toute autre procédure dans laquelle l'une ou l'autre des parties agit ou propose d'agir à titre de représentant. Aucun arbitrage ou procédure ne sera combiné avec un autre sans le consentement écrit préalable de toutes les parties à tous les arbitrages ou procédures concernées.

La LNH et vous acceptez que tout litige découlant de ces Conditions qui ne peut être réglé par voie de négociation informelle soit réglé exclusivement par un arbitrage obligatoire et confidentiel conformément aux règles commerciales de l'arbitrage de l'American Arbitration Association, à New York. La décision de l'arbitre sera définitive et aura valeur de jugement devant tout tribunal compétent en la matière. Vous acceptez que la LNH puisse demander toute mesure provisoire ou préliminaire d'un tribunal compétent à New York, nécessaire pour protéger ses droits ou sa propriété en attendant la conclusion de l'arbitrage.

Toute réclamation n'étant pas soumise à l'arbitrage devra être soumise à la compétence exclusive des tribunaux étatiques ou fédéraux dans le comté de New York, New York.

Dans la mesure permise par la loi, toute réclamation ou tout différend en vertu de ces Conditions doit être déposé dans une procédure d'arbitrage dans un délai d'un (1) an. La période d'un an commence lorsque la demande ou l'avis de différend pouvait premièrement être déposé. Si une réclamation ou un litige n'est pas déposé dans l'année, il sera proscrit en permanence.

19. Boutique LNH et ventes aux enchères LNH

Vous pouvez commander des produits en ligne à partir de shop.nhl.com, shop.canada.nhl.com, ou shop.international.nhl.com, qui sont les boutiques officielles en ligne de la LNH (collectivement, la « Boutique LNH ») ou auctions.nhl.com (« Ventes aux enchères LNH »). En passant une commande par le biais de la Boutique LNH ou des ventes aux enchères LNH, vous acceptez de payer tous les montants payables pour ces commandes, incluant les taxes, les frais d'expédition et de manutention applicables, et d'être lié par les autres Conditions qui s'appliquent auxdits services comme expliqués sur les sites Web de la Boutique LNH ou des ventes aux enchères LNH, selon le cas. La Boutique LNH et les ventes aux enchères LNH sont exploitées par des fournisseurs de Services tiers, qui sont responsables, entre autres, du traitement des commandes, de la facturation et de l'expédition des produits. Visitez la boutique LNH ou les ventes aux enchères LNH pour en apprendre davantage sur les méthodes de communication avec nos fournisseurs de Services tiers.

20. Conditions distinctes

Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous pourriez être invité à consentir à des politiques ou des conditions, en plus de ces conditions. Veuillez lire attentivement ces politiques et conditions supplémentaires avant de faire une telle utilisation des Services. Les conditions supplémentaires ne modifieront ni ne remplaceront les présentes Conditions quant à l'utilisation des Services, sauf indication contraire expresse.

21. Les Services de la LNH achetés sur l'Apple App Store; Apple n'est pas partie aux Services

Si vous avez acheté les Services d'Apple Inc. (« Apple »), vous reconnaissez que ces Conditions constituent un contrat entre vous et la LNH et non pas avec Apple. En ce qui concerne les relations entre la LNH et Apple, la LNH (non Apple) est exclusivement responsable des Services et du Contenu de la LNH. Tous les Services obtenus par le biais de l'Apple App Store doivent être utilisés que sur un périphérique iOS que vous possédez ou contrôlez, dans la mesure permise par les Règles d'utilisation énoncées dans les Conditions d'utilisation de l'App Store. Vous acceptez et reconnaissez qu'Apple n'est pas responsable de (i) fournir des Services de maintenance ou de soutien à l'égard des Services et que, étant donné qu'entre la LNH et Apple, la LNH (non Apple) est responsable de fournir ces Services de maintenance et de soutien; ou (ii) toute réclamation relative aux Services ou à votre possession et/ou leur utilisation (incluant les réclamations en responsabilité de produit, les actions en contrefaçon, la prétention que l'App ne soit pas conforme à toute exigence légale ou réglementaire applicable, et les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou de lois similaires), et que, étant donné qu'entre la LNH et Apple, la LNH (non Apple) est responsable de l'enquête, la défense, le règlement, et le rejet de ces réclamations. En cas de défaillance des Services achetés par l'intermédiaire de l'App Store pour vous conformer à toute garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple et Apple vous remboursera tous les frais d'accès que vous aurez payés pour ces Services. Dans la mesure maximale autorisée par les lois applicables, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie que ce soit, à l'égard de l'application et d'autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses attribuables en cas de non-conformité à toute garantie, étant donné qu'entre Apple et la LNH, la LNH sera la seule responsable. Vous déclarez et garantissez également que a) vous ne résidez pas dans un pays qui est soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme »; et b) vous ne figurez sur aucune liste des partis restreints ou prohibés du gouvernement américain. Apple et les filiales d'Apple sont de tiers bénéficiaires de ces Conditions et, dès votre acceptation de ces Conditions, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de les faire valoir contre vous en tant que tiers bénéficiaire des présentes.

22. Coordonnées

Veuillez diriger toutes questions, plaintes ou réclamations liées aux Services ou à votre utilisation des Services à NHL.com/contact et sélectionnez « Conditions d'utilisation » comme ligne d'objet.

Pour les demandes d'utilisation d'une œuvre protégée ou droits de marque de commerce ou de service, rendez-vous à NHL.com/contact et sélectionnez « Demandes relatives aux marques de commerce et droits d'auteur » comme ligne d'objet.

Vous pouvez également communiquer avec nous à l'adresse :
NHL Enterprises, L.P.
Att : Service juridique
1185 Avenue of the Americas
New York, NY 10036

23. L'anglais comme langue dominante.

Ce document a été traduit en français. S'il y a une incohérence ou une ambiguïté entre la version anglaise et la version française, la version anglaise prévaudra.

 

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