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Modalités des services – NHL.com

Bienvenue aux sites Web officiels de la Ligue nationale de hockey (la « LNH ») et de ses équipes.  Les modalités de service suivantes (les « Modalités » ou « MS ») s’appliquent à l’utilisation du site Web nhl.com et de tous les sous-domaines correspondants (y compris, mais sans s’y limiter, les sites Web de NHL GameCenter LIVE, NHL Vault, nhl.tv et nhlnetwork.com) ainsi que de tous les sites Web de chacune des équipes de la LNH (p.ex., ducks.nhl.com, flames.nhl.com, etc.) (chacun, un « Site Web » et collectivement, les « Sites Web »), y compris à l’utilisation des Services ou à l’accès au Contenu (chacun tel que défini ci-dessous) offert par le biais des Sites Web.
Veuillez lire attentivement les MODALITÉS avant d’utiliser les Sites Web et les Services ou d’accéder au Contenu.
Par l’utilisation aux Sites Web ou aux Services ou l’accès aux Contenu, vous signifiez votre accord aux  Modalités. L’utilisation des Sites Web et des Services et l’accès au Contenu sont également assujettis à toutes les lois et à tous les règlements applicables. Si vous n’acceptez pas les conditions des Modalités, vous ne devez pas utilisez les Sites Web et les Services ou accéder au Contenu. L’utilisation de NHL.com et des Services et l’accès au Contenu sont également régis par la politique  sur la protection de la vie privée de NHL.com, qui peut être consultée en ligne à http://www.nhl.com/ice/page.htm?id=26413 et qui est incorporée par les présentes aux Modalités.  La politique sur la protection de la vie privée de NHL.com ne s’applique pas à l’utilisation de tout Site Web d’une équipe de la LNH ou à l’accès audit Site.  Chaque Site Web d'une équipe de la LNH a sa propre politique sur la protection de la vie privée (parfois appelée Énoncé de confidentialité), et l’utilisation ou l’accès à ces Sites Web est régi par ladite Politique de confidentialité, qui peut être consultée en ligne par un lien de la page d’accueil de ces Sites Web d’une équipe de la LNH.

Ces Modalités ont été mises à jour le 11 mars 2013.

  1. 1. MODALITÉS DU SERVICE

    La société NHL Interactive CyberEnterprises, LLC (« NHL ICE ») et les équipes LNH (collectivement, avec NHL ICE, les « Entités LNH ») vous fournissent les Site Web, le Contenu, et les Services selon les termes des MS. NHL ICE peut modifier les MS de temps à autre sans préavis, mais en cas de telles modifications, un avis sera affiché aux Sites Web. Nous vous encourageons à vérifier le contenu des MS à l’occasion afin d’être au courant des modifications possibles. Votre utilisation continue des Sites Web, des Services ou du Contenu, ou le fait d’y accéder de façon continue après d’éventuelles modifications aux MS signifie que vous êtes d’accord avec les modifications apportées aux MS. De plus, lorsque vous utilisez ou lorsque vous accédez à de tels Services ou au Contenu, vous serez sujet à toutes directives ou règles affichées et qui s’appliquent à de tels Services ou Contenu. De telles directives ou règles additionnelles sont désignées par la présente comme partie prenante des MS.
     
  2. 2. SERVICES ET CONTENU

    Les Parties LNH fournissent actuellement aux utilisateurs plusieurs fonctions et services, y compris des babillards, des clavardages entre partisans, des médias sociaux, du magasinage, des encans, des offres de vidéos de la LNH et d’équipes, NHL GameCenter LIVE, NHL Vault, des jeux de fiction et d’autres fonctions interactives ou non, qui peuvent tous être mis à jour, supprimés ou modifiés autrement de temps à autre à la discrétion des Parties LNH.   De plus, les Parties LNH fournissent également l’accès à certains métrages (vidéo et audio), photos, textes, images, statistiques, logos et autre médias et propriétés intellectuelles ayant des liens ou autrement associés à la Ligue nationale de hockey, à ses équipes et au hockey en tant que sport (collectivement, le « Contenu »). Certaines fonctions, certains Services et Contenus exigent des droits d’accès (les « Services payants ») et d’autres sont gratuits et peuvent être utilisés sans payer de droits d'accès (les « Services de base »). Les Services de base et les Services payants, y compris toutes les fonctions, tous les Services et tout le Contenu des Sites Web, sont collectivement appelés les « Services ». Sauf indication contraire, les Sites Web, les Services et le Contenu sont soumis aux Modalités. Vous comprenez et acceptez que les Sites Web, les Services et le Contenu sont offerts  « tels quels » et que les Entités LNH (telles que définies ci-dessous) n'assument aucune responsabilité relativement à votre utilisation des Sites Web, des Services et du Contenu.  Les Sites Web, les Services et le Contenu sont fournis pour votre utilisation personnelle et non commerciale, pour votre divertissement et votre amusement.  En vertu des Modalités, vous pouvez télécharger ou rediffuser du Contenu et des Services offerts sur les Sites Web vers un ordinateur personnel unique pour votre usage et votre divertissement personnels. Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu ou les Services à des fins commerciales. Les Services ne peuvent pas être regardés dans des aires ouvertes au public ou dans des établissements commerciaux où de nombreuses personnes peuvent les regarder en même temps. En outre, vous ne pouvez pas copier, distribuer, modifier, republier, diffuser, retransmettre ou afficher publiquement le Contenu ou les Services, créer des œuvres dérivées à partir de ces derniers, faire payer des frais d'entrée pour les regarder ou transmettre ou distribuer des comptes courants de ces derniers, à moins d'avoir obtenu l'autorisation écrite préalable de NHL ICE, ladite autorisation pouvant être refusée à la seule discrétion de NHL ICE. Le Contenu vous est fourni à titre purement informatif et vous ne devez pas vous y fier à toutes fins.  NHL ICE n’est pas responsable de l’exactitude et de la fiabilité du Contenu. Il vous incombe d’imposer toute restriction de visionnement à d'autres membres de votre famille ou à vos invités, comme vous le jugerez bon. NHL ICE n’a aucune responsabilité envers vous ou personne d’autres quant au Contenu et aux Services.
     
  3. 3. ACCÈS AUX SERVICES; PÉRIODES D’INTERDICTION

    a.    Pour utiliser les Sites Web ou les Services ou accéder au Contenu, vous devez obtenir l'accès au World Wide Web et payer les droits d'accès qui sont associés aux Services payants selon le cas. De plus, vous devez fournir tout l’équipement nécessaire pour établir ladite connexion au World Wide Web, y compris un ordinateur et un modem ou tout autre appareil permettant l’accès. Les Services sont soumis aux limites de transmission d’Internet, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes  vidéos et/ou audio, la remise en mémoire tampon et la perte de connexion. La programmation, la tarification, les conditions des Services sont sous réserve de disponibilité et de modifications.

    b.    L’activation de l’abonnement aux Services payants et la capacité subséquente d’accéder aux Services payants peut dépendre de l’approbation d’une carte  de crédit majeure et de la vérification d’autres renseignements que vous soumettez ou obtenus autrement par NHL ICE (p. ex., votre adresse IP). Des parties prévues peuvent être annulées ou remplacées si nécessaire. Sauf indication contraire, les taxes applicables ne sont pas comprises et incombent au client.

    c.    Des périodes d’interdiction s’appliquent aux Services qui vous permettent de regarder la vidéo de parties en direct ou des faits saillants tels que NHL GameCenter LIVE.   Les périodes d’interdiction visent à protéger les détenteurs de droits de télévision des parties.

    d.     En ce qui concerne NHL GameCenter LIVE, pendant la saison régulière de la LNH et les parties des éliminatoires de la LNH (les « éliminatoires » de la LNH), si : i) vous êtes situé sur le territoire de télédiffusion locale de l’équipe de la Ligue nationale de hockey applicable (sauf pour certains territoires de télédiffusion locale pour lesquels NHL ICE peut offrir un abonnement aux services commercialisés), que l'équipe joue à domicile ou à l’extérieur, et peu importe si la partie est télédiffusée localement par un réseau de sports régional, ou ii) une partie de la Ligue nationale de hockey est télédiffusée à l’échelle nationale dans votre pays ou votre zone de programmation, la webémission prévue de la partie de cette équipe (pour les abonnés couverts par la partie i) ci-dessus) ou de la ou les parties télévisées à l’échelle nationale (pour les abonnés couverts par la partie ii) ci-dessus), selon le cas, sera rendue inaccessible et indisponible pour le visionnement en direct de la partie.  La diffusion complète de ladite partie sera accessible sur NHL GameCenter LIVE et NHL Vault au plus tard 48 heures après la fin de la partie.  Pour vous aider à déterminer quelles parties seront dans votre territoire local et soumises à l’interdiction d’accès sur NHL GameCenter LIVE, veuillez cliquer sur ce lien de consultation du code zip ou postal et entrer votre code zip ou postal :   http://www.nhl.com/ice/ziplookup.htm.

    e.    Par exemple, si les Rangers de New York jouent contre les Flames de Calgary, les territoires de télédiffusion locale des Rangers et des Flames seront censurés et par conséquent, indisponibles sur NHL GameCenter LIVE, peu importe si la partie est télévisée localement ou non.  De même, si une partie entre les Rangers et les Flames est télédiffusée à l’échelle nationale dans votre pays ou votre zone de programmation, vous n’aurez pas accès à cette partie sur NHL GameCenter LIVE, peu importe si vous pouvez recevoir la télédiffusion nationale ou non.

    f.    SI VOUS CONTOURNEZ OU TENTEZ DE CONTOURNER LES RESTRICTIONS RELATIVES À TOUTE PÉRIODE D’INTERDICTION OU À TOUT AUTRE RESTRICTION D’UTILISATION :   VOTRE ABONNEMENT FERA L’OBJET D’UNE RÉSILIATION IMMÉDIATE ET DES FRAIS DE CENT DOLLARS (100 $) POUR ANNULATION AVANT L’ÉCHÉANCE SERONT PORTÉS À VOTRE CARTE DE CRÉDIT, VOUS POURRIEZ FAIRE L’OBJET DE POURSUITES JUDICIAIRES ET NHL ICE SE RÉSERVE LE DROIT DE SIGNALER UN TEL COMPORTEMENT AUX AUTORITÉS POLICIÈRES COMPÉTENTES.

    g.    Tel qu’indiqué plus haut, les parties télévisées à l'échelle nationale télédiffusées dans votre pays ou zone de programmation seront censurés et par conséquent, indisponibles sur NHL GameCenter LIVE.  En conséquence, NHL GameCenter LIVE ne comprendra pas l’accès aux éliminatoires de la LNH (y compris les finales de la Coupe Stanley) qui sont télévisées à l’échelle nationale dans votre pays ou zone de programmation. Pour de plus amples renseignements à propos de NHL GameCenter LIVE, allez à http://gamecenter.nhl.com/nhlgc/help.htm.

    h.    NHL ICE peut vous offrir la capacité d’accéder à certains Services, tels que NHL GameCenter LIVE et NHL Vault, par le biais de divers appareils connectés tels que la télé Web et les lecteurs Blu-ray, les décodeurs Web et les consoles de jeux vidéo (collectivement, les « Appareils connectés »), ainsi que certains téléphones intelligents, tablettes et autres appareils mobiles (collectivement, les « Appareils mobiles » et ensemble avec les Appareils connectés, les « Appareils »). Vous reconnaissez et acceptez que : i) les Appareils et toute application utilisée sur lesdits Appareils pour accéder auxdits Services (les « Applications d’appareil ») sont exploités par des tiers et que votre utilisation de ces Appareils et Applications d’appareil peut être soumise à des conditions d’utilisation distinctes ou à une autre entente entre vous et ledit tiers; ii) toute disposition de ces conditions distinctes ou de cette entente qui est incompatible avec les présentes Modalités est sans effet pour les Services; iii) les Entités LNH (comme définies ci-dessous) ne sont aucunement responsables des Appareils et des Applications d’appareil et ne seront pas tenues responsables de toute perte ou dommage que pourrait vous causer votre utilisation de ceux-ci, y compris en ce qui concerne votre incapacité d’accéder à un Service par le biais de l’Appareil; iv) l’accès aux Services par le biais de ces Appareils peut entraîner la facturation de frais supplémentaires; v) NHL ICE peut imposer une limite au nombre d’appareils qui peuvent être utilisés simultanément avec tout abonnement au Service; et vi) les entités LNH ne fournissent aucune garantie ou assurance au sujet des Appareils ou Applications d’appareil (y compris s’ils resteront disponibles pour la durée de l'abonnement à un Service donné).     Certains Appareils peuvent permettre une mise à niveau vers un Service payant par le biais d’une Application de l’appareil –par exemple, après le téléchargement d’une application gratuite de NHL GameCenter, vous pourriez avoir la possibilité de la mettre à niveau à NHL GameCenter LIVE grâce à une Application d’appareil au lieu de devoir la mettre à niveau en ligne à NHL.com.  Pour certains appareils, le paiement du Service payant mis à niveau peut être traité par le fournisseur de l’appareil.  Par exemple, pour mettre à niveau à un Service payant sur un appareil Apple tel qu'un iPhone ou un iPad, le paiement de la mise à niveau sera effectué par le biais du compte iTunes de l’utilisateur et par conséquent, le paiement sera régi par les modalités de service d'Apple y compris la politique d'annulation et de remboursement. D’autres restrictions, y compris des restrictions de disponibilités des Appareils ou des Services dans certains pays, peuvent s’appliquer. Cliquez ici pour obtenir plus de renseignements sur les Appareils - http://nhl.com/devices.

    4. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

    Pour utiliser certains Services, vous pourriez être obligé de vous inscrire auprès des Parties LNH en fournissant certains renseignements sur vous, y compris votre nom et votre adresse de courriel. En contrepartie de votre utilisation des Services auxquels vous êtes tenu de vous inscrire, vous acceptez de fournir des renseignements personnels véridiques, exacts, actuels et complets tel qu’exigé relativement à la fourniture de n’importe lequel des Services ou à l’inscription à ceux-ci, sous réserve de toute disposition légale.  Si vous fournissez des renseignements qui sont faux, inexacts, incomplets ou non à jour, ou si NHL ICE a des motifs raisonnables de soupçonner que lesdits renseignements sont faux, inexacts, incomplets ou non à jour, NHL ICE a le droit de suspendre ou de résilier votre mot de passe et de vous refuser toute utilisation courante ou future des Services. Vous êtes également responsable d’aviser les Parties LNH de tout changement d'adresse de courriel en ouvrant une session des Services et en mettant à jour le profil de votre compte.  Si votre service de courriel comprend une fonctionnalité ou un logiciel qui catalogue vos courriels de façon automatique, vous êtes responsable de vous assurer que nos courriels se rendent dans votre boîte de réception, soit en surveillant vos dossiers de courriels non sollicités et de pourriels ou en nous ajoutant à votre carnet d’adresse ou à votre liste d’expéditeurs autorisés.

    5. POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

    Tous les renseignements recueillis à votre sujet pendant l'inscription ou pendant que vous utilisez les Sites Web ou les Services seront utilisés conformément à toutes les lois applicables et à la politique sur la protection de la vie privée de NHL.com (dont les conditions sont incorporées par les présentes aux Modalités par voie de référence), sauf que tout renseignement recueilli à votre sujet pendant l’inscription à un Site Web d’une équipe de la LNH ou l’utilisation dudit Site Web sera utilisé par l’équipe de la LNH en question conformément à la politique sur la protection de la vie privée de l’équipe de la LNH en question et non à la politique sur la protection de la vie privée de NHL.com. Vous acceptez de fournir des renseignements corrects et précis à propos de votre âge relativement à l’inscription à tout Service, sous réserve de toute disposition légale. Certains Services peuvent ne pas être offerts aux enfants de moins de 13 ans sans la permission d’un parent ou d’un gardien. Vous pouvez consulter la politique sur la protection de la vie privée à : http://www.nhl.com/ice/page.htm?id=26386.  Vous pouvez consulter la politique sur la protection de la vie privée du Site Web de n’importe quelle équipe de la LNH en suivant un lien de la page d’accueil du Site Web de l’équipe de la LNH.  Les Entités LNH n’ont aucun contrôle et n'assument aucune responsabilité quant à l’utilisation, la divulgation, le stockage ou la transmission par une équipe de la LNH de tout renseignement recueilli par le biais du Site Web d’une équipe de la LNH par quelqu’un d’autre que l’équipe de la LNH qui exploite ledit Site Web. 

    6. MOT DE PASSE DE L’UTILISATEUR ET SÉCURITÉ

    Lorsque vous aurez terminé l’inscription, vous créerez un mot de passe pour utiliser les Services particuliers qui exigent l’inscription.  Il vous incombe d’assurer la confidentialité de votre mot de passe et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités exécutées avec votre mot de passe. Vous reconnaissez et acceptez que les Entités LNH et leurs fournisseurs n’ont aucune obligation ou responsabilité pour toute perte ou dommage découlant de votre manquement à respecter la présente section 6.

    7. CONDUITE DE L’UTILISATEUR

    Vous acceptez, en ce qui concerne votre utilisation des Sites Web, des Services et du Contenu, de ne pas pouvoir :

    a.    télécharger vers le serveur, envoyer par courriel, transmettre ou lier toute forme de contenu qui est illégal, nuisible, menaçant, injurieux, harcelant, tortueux, calomnieux, vulgaire, obscène, diffamatoire, ou qui constitue une forme d’envahissement de la vie privée de quiconque, qui est haineux, frauduleux, pornographique, profane, offensant, ou encore qui est de nature raciste ou autrement désobligeante à l’égard des groupes ethniques, ou qui divulgue des informations de caractère privé au sujet de quiconque, qui restreigne ou empêche toute autre personne d’utiliser à son gré ou de profiter de n’importe quel Site Web, ou qui pourrait exposer les Parties LNH ou leurs utilisateurs à un quelconque danger ou responsabilités en tous genres, tel que déterminé selon le cas par les Parties LNH;
     
    b.    intimider ou harceler, soit de façon affirmative ou passive (les contrevenants risquent une suspension et/ou une expulsion des Sites Web, chaque membre étant responsable de ses interactions avec les autres membres);
     
    c.    Afficher des rubriques dans le seul but de commencer une dispute; visiter les forums d’une équipe pour la dénigrer ou l’abaisser ou pour appuyer l’équipe adverse; souhaiter du mal ouvertement à un membre de la LNH ou un de ses membre affiliés, ou à un autre utilisateur d’un Site Web; ou semer la zizanie au sein de n’importe quelle propriété des Parties LNH;
     
    d.    faire du mal ou tenter de faire du mal à des personnes d’âge mineur;
     
    e.    usurper l’identité de toute personne ou entité, incluant, mais non exclusivement, celle d’un employé de la LNH, d’un employé d’un club appartenant à la LNH, d’un joueur présent ou passé membre d’une équipe de la LNH, d’un modérateur de discussion sur un forum d'un Site Web, d’un guide ou d’un hôte, ou de faire des assertions inexactes ou de fausses déclarations quant à votre affiliation avec une personne ou une entité;
     
    f.    télécharger vers le serveur, afficher, envoyer par courriel, ou transmettre autrement tout contenu qu’il vous est interdit de transmettre selon n’importe quelle loi ou toute entente contractuelle ou en vertu d’un rapport de confiance (tel que de l’information privilégiée, des informations confidentielles révélées ou divulguées en vertu d’une relation d’emploi ou assujetti à un accord de non-divulgation);
     
    g.    télécharger vers le serveur, afficher, envoyer par courriel, ou transmettre autrement tout contenu qui contrevient à tout brevet d’invention, marque de commerce, secret industriel, droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle de n’importe quelle partie;
     
    h.    télécharger vers le serveur, afficher, envoyer par courriel, ou transmettre autrement toute publicité, matériel promotionnel, « pourriel », « pollupostage », « chaîne de courriel », « projet pyramidal », ou toute autre forme de sollicitation;
     
    i.    engranger et colliger les adresses courriel  ou toute autre information concernant les autres utilisateurs des Services ou des Sites Web, de façon électronique ou autre, dans le but d’envoyer des courriels ou autre correspondance non sollicités;
     
    j.    télécharger vers le serveur, afficher, envoyer par courriel, ou transmettre autrement toute forme de matériel qui contient des logiciels activant des virus, vers, « chevaux de Troie », ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel ou équipement de télécommunications;
     
    k.    interférer avec le fonctionnement ou interrompre les Sites Web, les Services ou le Contenu, ou les serveurs ou réseaux reliés aux Sites Web, aux Services et au Contenu, ou désobéir à toute qualification préalable, procédure, politique ou règlement des réseaux liés aux Sites Web, aux Services ou au Contenu; ou
     
    l.    contrevenir, intentionnellement ou non intentionnellement, ou encourager à contrevenir à toute loi en vigueur au niveau local, provincial, d’un État, ou encore national ou international.
     
    Les Parties LNH se réservent le droit, sans en avoir l’obligation, de s’impliquer au sein des disputes entre vous et tout autre utilisateur du Site Web, et de résoudre lesdites disputes de la façon jugée appropriée par les Parties LNH.

    N’oubliez pas que lors de l’utilisation de forums d’utilisateurs offerts peu importe par quel site Web (par ex. NHL Connect), votre profil et tout le matériel affiché (par ex. blogues, photographies, vidéos, commentaires) sont du domaine public. Abstenez-vous d’y afficher toute information que vous souhaitez garder secrète (par ex. votre numéro de téléphone, votre adresse, votre nom d’utilisateur, vos déplacements) et rappelez-vous que tout ce qui est affiché peut être vu par quiconque – parents, famille étendue, professeurs, patron, etc.

    8. MESSAGES DE L’UTILISATEUR

    a.    En ce qui concerne tout message, renseignement, données, graphique, photo, image, idée créative, concept, savoir-faire, technique, suggestion ou amélioration ou tout autre contenu que vous transmettez, soumettez, affichez ou téléversez sur les Sites Web ou ayant trait à n’importe lequel des Services (chacun, un « Message »), vous accordez, en transmettant ou téléversant ce Message, aux Parties LNH un droit et une licence perpétuels, libres de redevance, pouvant donner lieu à l’octroi d'une sous-licence, non exclusifs, mondiaux et irrévocables pour utiliser, reproduire,  modifier, publier, traduire, préparer des œuvres dérivées basées sur celui-ci et distribuer ledit Message à toutes fins et sous toute forme. Cette licence est accordée automatiquement et aucun paiement quel qu’il soit ne vous sera dû. De temps à autre, les Parties LNH peuvent solliciter des Messages des utilisateurs. Le fait de fournir un tel Message en réponse à une sollicitation des Parties LNH sera soumis à l’octroi d’une licence aux Parties LNH comme précisé ci-dessus.
     
    b.    Les Parties LNH ont le droit, mais non l’obligation, à leur seule discrétion, de réviser, éditer ou supprimer tout Message ou nom d’utilisateur pour toute raison, à leur seule discrétion. Les Parties LNH ont également le droit de refuser l’accès aux fonctions de Message des Sites Web pour toute raison, à leur seule discrétion. La politique des Parties LNH est de collaborer entièrement avec les autorités policières et de respecter les ordonnances de tribunaux qui demandent ou exigent que les Parties LNH divulguent des renseignements personnels ou les publications de quiconque publie des Messages sur les Sites Web ou sur l'un des Services.   Même si les Parties LNH et leurs fournisseurs peuvent surveiller ou examiner les Messages de temps à autre, ils ne sont nullement tenus de le faire et les Parties LNH n’assument aucune obligation ou responsabilité quant aux Messages, y compris ceux qui contiennent des erreurs, un contenu diffamatoire, de la pornographie, des obscénités ou des inexactitudes.
     
    c.     Vous reconnaissez et acceptez que les Messages et votre nom d’utilisateur ne sont pas confidentiels et qu’ils peuvent être lus, interceptés par d’autres et accessibles sur le World Wide Web. Vous reconnaissez et acceptez en outre que ni la soumission de Messages sur les Sites Web ni les Modalités ne crée une relation confidentielle ou fiduciaire entre vous et les Parties LNH ou leurs fournisseurs, et que les Parties LNH et leurs fournisseurs peuvent conserver des Messages et peuvent également divulguer des Messages si la loi les y oblige ou en toute bonne foi si ladite conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : a) se conformer à la loi; b) faire respecter les Modalités; c) répondre à des plaintes occasionnées par un Message portant atteinte aux droits d’un tiers; ou d) protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle des Parties LNH, de leurs utilisateurs et du public.   Vous comprenez que le traitement technique et la transmission des Services, y compris les Messages, peuvent impliquer : i) la transmission sur divers réseaux et ii) des modifications pour les rendre conformes et adaptés aux exigences techniques des réseaux ou des appareils. 

    9. VOTE, CONCOURS, TIRAGES

    Les Parties LNH peuvent vous offrir la possibilité de voter relativement à certains événements, y compris le scrutin du match des étoiles de la LNH, et également de participer à des concours et à des tirages. En exerçant votre vote et en participant à de tels événements, concours et tirages, vous acceptez de vous conformer aux Modalités et à toutes les directives de participation ou de vote et/ou aux conditions spéciales publiées sur le Site Web concerné. 

    10. INDEMNITÉ

    Malgré toute autre condition de la présente Entente ou tout acte ou manquement de la part des Entités LNH (comme définies ci-dessous) ou leurs fournisseurs, vous acceptez d’indemniser, défendre et de dégager de toute responsabilité NHL ICE, NHL Enterprises, L.P., NHL Enterprises Canada, L.P., NHL Enterprises B.V., la Ligue nationale de hockey et ses équipes et chacun de leurs représentants, directeur, gouverneurs, propriétaires, autres partenaires officiels, sociétés en nom collectif, mandants, employés, filiales respectifs et autres entités,  préposés, agents, représentants, successeurs et ayant droits associés,   (collectivement, les « Entités LNH ») à l'égard de toute réclamation, cause d'action ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, découlant : i) de Messages que vous publiez, soumettez ou transmettez par le biais des Sites Web ou des Services (y compris tout lien vers d’autres sites Web ou ressources contenus dans ces Messages); ii) de votre utilisation des Sites Web ou des Services; iii) de votre participation à toute activité liée à ces Sites Web; iv) de votre connexion aux Sites Web ou aux Services; v) du non-respect de votre part des Modalités ou l’inexécution de vos obligations en vertu des Modalités; ou vi) du non-respect de votre part des droits de tierces parties. 

    11. MODIFICATIONS AU SITE WEB, INCLUANT LES SERVICES

    NHL ICE se réserve le droit à tout moment et de temps en temps de modifier, discontinuer, temporairement ou de façon permanente, les Sites Web ou les Services (ou toute partie de ces derniers), avec ou sans préavis. Vous acceptez que les Parties LNH ne sont pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie en ce qui a trait à la modification, la suspension ou la discontinuation des Sites Web ou des Services, en tout ou en partie, avec ou sans préavis; à condition que l’Entité LNH en question s’engage à vous accorder un rabais au pro rata des services qui sont discontinués ou qui ont été autrement annulés avant le terme de l’entente pour laquelle un paiement a été reçu.

    12. CESSATION DE L’ENTENTE

    Vous acceptez que les Entités LNH et leurs fournisseurs, à leur entière discrétion, annulent votre mot de passe ou mettent un terme à votre utilisation des Sites Web et/ou des Services, et qu’ils enlèvent ou retirent tout Message à l’intérieur des Services, peu importe la raison, y compris sans s’y limiter, en raison d’un manque d’utilisation ou si les Entités LNH croient que vous avez violé ou contrevenu à l’esprit de la lettre de l’entente des MS. Les Entités LNH peuvent aussi à leur seule discrétion et en tout temps résilier la fourniture des Sites Web ou des Services, en tout ou en partie, avec ou sans préavis. Vous acceptez que toute résiliation de votre accès en vertu de toute clause contenue dans les MS peut intervenir sans préavis et reconnaissez et acceptez que les Entités LNH et leurs fournisseurs peuvent désactiver ou effacer votre mot de passe et toute information reliée et/ou fichiers correspondant à votre mot de passe et/ou empêcher tout accès ultérieur à de tels fichiers et Services. De plus, vous acceptez que les Parties LNH ne pourront être tenues responsables envers vous ou toute autre tierce partie pour toute résiliation de votre accès aux Services autres que ceux mentionnés dans les sections 11 et 22, en relation avec la résiliation prématurée d’un Service Payant.

    13. ANNONCEURS ET FOURNISSEURS DE NHL ICE

    Votre correspondance ou vos transactions d’affaires avec des annonceurs et des fournisseurs affichant sur les Sites Web ou dans les Services, ou la participation à des promotions tenues par des annonceurs ou fournisseurs, incluant le paiement et la livraison de biens associés ou de services, et de tous les autres termes, conditions, garanties ou représentations associés avec de telles transactions, sont exclusivement entre vous et ledit annonceur et/ou fournisseur. Vous acceptez que les Parties LNH ne seront pas tenues responsables ou imputables de quelque perte ou dommage que ce soit et qui se serait produit à cause de telles transactions ou à cause de la présence de tels annonceurs ou fournisseurs sur les Sites Web ou ayant un rapport avec les Services. Toutes vos transactions d’affaires avec des fournisseurs et des annonceurs et qui apparaissent sur les Sites Web ou en rapport avec les Services, incluant shop.nhl.com, seront à votre seul risque.
     
    14. MATÉRIELS, SERVICES OU LIENS EXTERNES FOURNIS PAR UNE TIERCE PARTIE

    Les Sites Web et/ou les Services peuvent fournir, ou des tierces parties peuvent fournir, des liens vers d’autres sites Web ou ressources; d’autres sites Web et ressources peuvent créer des liens avec les Sites Web. Parce que les Parties LNH ne peuvent contrôler de tels sites ou ressources, vous reconnaissez et acceptez que les Parties LNH ne peuvent être tenues responsables de la disponibilité de ces sites et ressources externes et qu’elles n’endossent d’aucune manière de même qu’elles ne sont nullement imputables du contenu, de la publicité, des produits ou tout autre article ou matériel qui sont affichés sur ces sites et ressources. Vous reconnaissez de plus et acceptez que les Parties LNH ne pourront être tenues responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé par le contenu, les biens ou les services disponibles, ou prétendus comme tels ou encore causés en rapport avec l’utilisation ou la dépendance face à un tel site ou une telle ressource, ou causés en raison des agissements des exploitants d’un tel site ou d’une telle ressource.

    Vous comprenez en outre et acceptez que dans certains cas, il peut s’avérer nécessaire ou désirable d’utiliser les services, les logiciels, la technologie, les données et/ou le contenu d’une tierce partie (collectivement « Articles de Tierce Partie »), soit indépendamment, ou en rapport avec divers programmes, particularités ou fonctions disponibles à travers les Sites Web et/ou les Services. De tels Articles de Tierce Partie peuvent être téléchargés sur votre ordinateur ou encore être employés en rapport avec les fonctions et particularités des Sites Web et des Services et vous pouvez ou non être avisé. Votre utilisation des Services de Tierce Partie peut être sujette à des modalités de service autres que celles des présentes MS, et au désir du fournisseur tierce partie, tel qu’applicable. En outre, les Articles de Tierce Partie peuvent apparaître sur des sites Web affichant des produits de marque LNH ou sur des sites d’autres tierces parties. Peu importe le cas, vous acceptez et reconnaissez que les Parties LNH n’assument aucune responsabilité en ce qui concerne votre utilisation de tels Articles de Tierce Partie, que vous soyez conscient de leur mode d’utilisation ou non, et peu importe que de tels Articles de Tierce Partie soient endossés ou recommandés par les Parties LNH.

    15. DROITS DE PROPRIÉTÉ

    Vous reconnaissez et acceptez que : i) LNH, l'écusson LNH, la marque sous forme de mots et l’image de la Coupe Stanley et les logos des Conférences  de la LNH sont des marques de commerce enregistrées de la Ligue nationale de hockey; ii) tous les logos et les marques de la LNH et les logos et les marques des équipes de la LNH ainsi que tout autre matériel exclusif décrit sur les Sites Web, les Services et le Contenu appartiennent à la LNH et à ses clubs respectifs ou sont utilisés sous licence par les Parties LNH et ne peuvent être reproduits sans le consentement écrit préalable de NHL Enterprises, L.P.  (ou de son mandataire); et iii) le Contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les nouveaux articles, les communiqués de presse, les statistiques, les biographies de joueurs, les photos, les images, les illustrations, les clips audio ou vidéos, appartient à NHL ICE ou à une ou plusieurs autres entités de la LNH, ou est utilisé sous licence par ces derniers. Vous reconnaissez et acceptez de plus que : i) tout logiciel nécessaire utilisé relativement aux Sites Web, aux Services et au Contenu (le « Logiciel ») contient des renseignements exclusifs et confidentiels qui sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et autres lois applicables et qui appartiennent à NHL ICE ou sont utilisés en vertu d’une licence par NHL ICE; et ii) le contenu des annonces du commanditaire ou les renseignements qui vous sont présentés par les Sites Web, les Services et le Contenu ou les annonceurs est protégé par le droit d’auteur, des marques de commerce, des marques de service, des brevets ou les droits et lois afférents à la propriété. Sauf en cas d’autorisation expresse par les Entités de la LNH et les annonceurs, vous acceptez de ne pas reproduire, republier, téléverser, afficher, transmettre, distribuer, copier, présenter publiquement ou autrement les Sites Web, le Contenu, le Logiciel ou tout autre œuvre dérivée basée sur les Sites Web, le Contenu ou le Logiciel, en tout ou en partie. Vous consentez à ne pas modifier le Logiciel par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soit et à ne pas utiliser de versions modifiées du Logiciel, y compris (mais sans y être limité) dans le but d'obtenir un accès non autorisé à ces Services. Vous acceptez de ne pas accéder aux Services par des moyens autres que via l’interface fournie par les Parties LNH pour accéder aux Services. Vous n’avez aucun droit sur le Logiciel, sauf un droit limité d’utilisation personnelle liée à un usage personnel et non commercial des Sites Web, des Services et du Contenu.

    16. AVIS DE DÉNÉGATION DES GARANTIES

    VOUS COMPRENEZ EXPRESSÉMENT ET ACCEPTEZ QUE:

    a.    VOTRE UTILISATION DES SITES WEB, DES SERVICES, DU CONTENU ET DE TOUT ARTICLE DE TIERCE PARTIE EST À VOTRE PROPRE RISQUE. LES SITES WEB, LES SERVICES, LE CONTENU ET TOUT MATÉRIEL D’UNE TIERCE PARTIE SONT FOURNIS SUR UNE BASE « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». LES PARTIES LNH DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE EN TOUT GENRE, SOIT EXPRESSE OU SOUS-ENTENDUE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, CELLE ASSOCIÉE AU TITRE ET À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADPTITUDE À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE.
     
    b.    LES PARTIES LNH N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE QUE (i) LES SITES WEB, LES SERVICES, LE CONTENU ET LES ARTICLES DE TIERCE PARTIE SATISFERONT VOS EXIGENCES, (ii) LES SITES WEB, LES SERVICES, LE CONTENU OU LES ARTICLES DE TIERCE PARTIE SERONT ININTERROMPUS, À TEMPS, SÉCURISÉS OU COMPORTANT ZÉRO DÉFAUT, (iii) LES RÉSULTATS QUE VOUS OBTENEZ LORS DE L’UTILISATION DES SITES WEB, DES SERVICES, DU CONTENU OU DE TOUT ARTICLE D’UNE TIERCE PARTIE SERONT EXACTS OU FIABLES, (iv) LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICES, INFORMATION OU AUTRE ARTICLE QUE VOUS AVEZ ACHETÉ OU OBTENU EN UTILISANT LES SITES WEB, LES SERVICES OU LE CONTENU, SATISFERA VOS EXIGENCES, (v) TOUTE ERREUR SUR LES SITES WEB, DANS LES SERVICES, LE CONTENU OU LES ARTICLES DE TIERCE PARTIE SERA CORRIGÉE, OU (vi) LES SITES WEB, LES SERVICES, LE CONTENU OU LES ARTICLES DE TIERCE PARTIE SERONT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES OU AUTRES COMPOSANTES DOMMAGEABLES.
     
    c.    TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ, ENVOYÉ PAR FLUX DE DONNÉES OU OBTENU AUTREMENT EN VERTU DE L’UTILISATION DES SITES WEB OU DES SERVICES L’EST À VOTRE DISCRÉTION ET À VOTRE PROPRE RISQUE ET VOUS SEREZ TENU SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE ORDINATEUR OU DE LA PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT, DE L’ENVOI PAR FLUX DE DONNÉES OU DE L’ACCÈS À DE TELS ARTICLES.
     
    d.    AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QUE CE SOIT SOUS FORME VERBALE OU ÉCRITE, OBTENU PAR VOTRE PERSONNE À PARTIR DES SITES WEB, OU PAR LE BIAIS DES SERVICES OU DU CONTENU, NE POURRA CONSTITUER UNE FORME DE GARANTIE QUI N’EST PAS EXPRESSÉMENT STIPULÉE DANS LES MS.

    17. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

    VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT ET ACCEPTEZ QUE LES PARTIES LNH NE SERONT PAS TENUES RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, INCIDENTS, SPÉCIAUX, CONSÉQUENTS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES LIÉS À DES PERTES DE PROFITS, D’ACHALANDAGE, D’UTILISATION, DE DONNÉES ET À D’AUTRES PERTES INTANGIBLES (ET CE, MÊME SI LES PARTIES LNH ONT ÉTÉ PRÉVENUES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UN ACTE DOMMAGEABLE, OU DE TOUTE AUTRE CAUSE D’ACTION, RÉSULTANT DE : (i) L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SITES WEB, LES SERVICES, LE CONTENU OU LES ARTICLES DE TIERCE PARTIE; (ii) LE COÛT DE REMPLACEMENT DE BIENS ET DE SERVICES RÉSULTANT DE N’IMPORTE QUEL BIEN, DONNÉE, INFORMATION OU SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS OU DES MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS ENTREPRISES PAR LE BIAIS OU À PARTIR DES SITES WEB, DES SERVICES ET DU CONTENU; (iii) L’ACCÈS NON AUTORISÉ À, OU L’ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS ET DE VOS DONNÉES; (iv) LES DÉCLARATIONS AFFICHÉES OU LA CONDUITE TENUE PAR TOUTE TIERCE PARTIE SUR LES SITES WEB, LES SERVICES OU DANS LE CONTENU Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, L’AFFICHAGE OU LA TRANSMISSION PAR UNE TELLE TIERCE PARTIE DE PROPOS DIFFAMATOIRES, OFFENSANTS OU DE MATÉRIEL ILLÉGAL; OU (v) TOUT AUTRE CAS LIÉ AUX SITES WEB, AUX SERVICES, AU CONTENU OU À TOUT ARTICLE DE TIERCE PARTIE. LA PRÉSENTE LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE, SANS S’Y LIMITER, À TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE CAUSÉ PAR TOUTE ERREUR, OMISSION, OU AUTRE INCAPACITÉ DE PERFORMER DE LA PART DES ENTITÉS LNH, LEURS AFFILIÉS ET PARTENAIRES D’AFFAIRES; TOUTE INTERRUPTION, DÉFAUT OU RETARD DANS L’OPÉRATION OU LA TRANSMISSION, INCLUANT LES INTERRUPTIONS OU LE BRIS DES LIGNES DE COMMUNICATION; N’IMPORTE QUEL TYPE DE VIRUS INFORMATIQUE; ET TOUTE FORME DE VOL, DE DESTRUCTION OU D’ALTÉRATION EN TOUT GENRE, OU L’ACCÈS OU L’UTILISATION SANS AUTORISATION, DE TOUT FICHIER ÉLECTRONIQUE.
     
    18. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

    CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. EN CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS STIPULÉES CI-HAUT DANS LES SECTIONS 16 ET 17 PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE CAS. DANS LE CAS DE TELLES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES LNH SERA LIMITÉE AU MAXIMUM DES PROVISIONS DE LA LOI S’APPLIQUANT À CET EFFET. NONOBSTANT LES TERMES DE LA SECTION 17 CI-HAUT, EN AUCUN CAS LE TOTAL DES ENGAGEMENTS À VOTRE ÉGARD DE LA PART DES PARTIES LNH NE POURRA DÉPASSER LES FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS (LE CAS ÉCHÉANT) POUR LE SERVICE OU LE CONTENU DONNANT LIEU À UNE TELLE RESPONSABILITÉ.
     
    19. AVIS

    Les Parties LNH peuvent vous fournir des avis par courriel ou par la poste. Les Parties LNH peuvent également fournir des avis de changements des MODALITÉS ou concernant d’autres sujets en affichant les avis ou les liens vers les avis à votre intention en général sur les Sites Web ou en affichant les MODALITÉS modifiées sur les Sites Web. Vous pouvez fournir des avis (p. ex., signalement d’un bogue ou autre plainte) concernant tous les Sites Web qui ne sont pas des Sites Web de équipes de la LNH à NHL ICE par courriel à webmaster@nhl.com ou par la poste à NHL ICE, 1185 Avenue of the Americas, 11th Floor, New York, NY 10036, U.S.A.  Vous pouvez fournir des avis concernant les Sites Web des équipes de la LNH au club de la LNH concerné, à l’adresse indiquée sur le Site Web du club de la LNH concerné.

    20. LIENS AU SITE WEB ET INSERTION DE CONTENU

    a.     Aucun lien aux Sites Web ne peut être inséré dans la mesure où cette insertion affiche toute forme de commandite, de publicité ou autre texte ou graphique de nature commerciale. Tous les liens aux Sites Web doivent être rattachés (i) au site http://www.nhl.com, la page d’accueil du Site Web de la LNH, ou (ii) aux pages d’accueil des Sites Web des équipes LNH (par exemple, flames.nhl.com ou ducks.nhl.com). La création d’hyperlien dans le cadre même des pages des Sites Web est expressément interdite.
     
    b.    Certains Services peuvent vous fournir la capacité d’insérer du Contenu sur vos propres sites Web (le « Contenu insérable »), tels que les lecteurs vidéo de la LNH et des équipes LNH à www.nhl.tv qui vous permettent d’insérer des clips vidéos dans vos blogues, vos sites de partisans, et d’autres sites non-commerciales. Tout utilisation de Contenue Insérable doit être pour des buts non-commerciaux, et peut être terminé par les Parties LNH à tout temps. Des utilisations commerciales peuvent inclure les actions suivantes:

    1.    la revente de l'accès au Contenu Insérable à travers un autre site Web;
    2.    l’utilisation de Contenu insérable dans le but principal de générer des revenus par le biais de la publicité ou d'abonnements;
    3.    la création d’un site Web dont le but est principalement de redistribuer du Contenu insérable et d’y générer des revenus quelconques; et
    4.    la redistribution de Contenu Insérable dans le but principal de générer des revenus par le biais d'une activité substantiellement comparable ou similaire à celle des Parties LNH.

    L’utilisation commerciale ne comprend pas l’utilisation de Contenu insérable pour montrer des vidéos LNH sur un blogue ou un site Web de partisan (même s’il contient des publicités), pourvu que le Contenu Insérable ne soit pas utilisé envers la génération de revenus publicitaires ou la concurrence avec les Parties LNH.

    21. BOUTIQUE LNH

    Vous pouvez commander des produits et services en ligne à shop.nhl.com, la boutique officielle de la LNH (la « Boutique ») ou à photostore.nhl.com, la boutique de photos de la LNH (la « BoutiquePhoto »). En passant une commande par le biais de la Boutique ou de la BoutiquePhoto, selon le cas, vous acceptez de payer tous les montants payables pour ladite commande, y compris les taxes, les frais d'expédition et de manutention applicables, et d’être lié par les autres conditions qui s’appliquent auxdits services tel qu’expliqué à la Boutique ou à la BoutiquePhoto, selon le cas. Nos fournisseurs tiers sont uniquement responsables de l’exécution des commandes passées à la Boutique ou à la BoutiquePhoto, selon le cas, de l’expédition des produits et de la facturation des produits et services commandés par le biais de la Boutique ou de la BoutiquePhoto.  Visitez la Boutique et la BoutiquePhoto pour savoir comment contacter nos fournisseurs tiers.
     
    22. SERVICES PAYANTS

    a.     Inscription et sécurité
    1.     Vous devez remplir un formulaire d’inscription sur le Site Web de la LNH pour vous inscrire en ligne à tous les Services payants applicables et pour ouvrir un compte connexe. Lors de la demande d’inscription, vous devez choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous devez également fournir certains renseignements d’inscription, qui doivent tous être exacts et complets. Vous ne pouvez pas : i) choisir ou utiliser le nom d’utilisateur d’une autre personne dans l’intention de vous faire passer pour cette personne; ii) utiliser un nom d’utilisateur attribué à une autre personne sans l’autorisation de cette personne; iii) utiliser un nom d’utilisateur que NHL ICE, à son entière discrétion, juge offensant; iv) permettre à un tiers d’utiliser ou d’avoir accès à un compte de Services payants à l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe; ou v) assigner, transférer ou sous-céder à un tiers votre droit d’utilisation ou d’accès à tout Services payants.  Tout manquement à ces directives constituera une violation des Modalités, qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte de Services payants.  En pareil cas, vous pourriez aussi être responsable de dommages découlant de votre violation des Modalités.  Il importe de préciser que si vous avez acheté un Service payant par le biais de la boutique d’applications d’un appareil ou de toute autre vitrine semblable, vous n’êtes pas obligé de vous inscrire auprès de NHL.com, sauf si vous souhaitez accéder audit Service payant en ligne à NHL.com ou par le biais d’autres appareils.
    2.    En vous inscrivant pour un Service payant, vous garantissez que : a) vous avez l’âge de majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez; b) tous les renseignements que vous soumettez sont vrais et exacts (y compris, mais sans y limiter, tous les renseignements relatif à la carte de crédit); et c) vous êtes le détenteur de la carte de crédit.
    3.    3Vous aviserez rapidement NHL ICE à webmaster@nhl.com de toute utilisation non autorisée connue ou soupçonnée de votre compte de Services payants ou de toute infraction à la sécurité connue ou soupçonnée de votre compte de Services payants, y compris la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe ou des renseignements relatifs à votre carte de crédit.  Vous changerez rapidement votre mot de passe en cas de perte, de vol ou de divulgation non autorisée de votre mot de passe.
    4.    Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de toute utilisation ou activité sur votre compte de Services payants, y compris l’utilisation des Services payants par un tiers autorisé par vous à utiliser votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Cette responsabilité comprend expressément tous les achats effectués et tous les autres frais portés à votre carte de crédit relativement à votre utilisation (ou à l’utilisation autorisée d’un tiers) des Services payants. Advenant une activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale sur votre compte de Services payants, NHL ICE peut, à sa seule discrétion, fermer votre compte de Services payants et vous référer aux autorités policières. Vous pouvez être responsable des dommages découlant de ladite activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale.
     
    b.    Frais et paiement
    1.    Vous acceptez de payer tous les frais d’abonnement et autres frais portés à votre compte de Services payants, y compris les taxes applicables, conformément aux conditions de facturation en vigueur au moment où les frais d’inscription ou autres frais deviennent exigibles.  Pour les abonnements à NHL GameCenter LIVE, vous pouvez, lorsque cela est possible, choisir de payer vos frais d’abonnement en un seul versement ou par versements échelonnés.  Les conditions de facturation de NHL GameCenter LIVE sont affichées sur le site Web à  https://gamecenter.nhl.com/nhlgc/help.htm.  L’abonnement à NHL Vault est facturé mensuellement.  Les conditions de facturation de NHL Vault sont affichées sur le site Web à  https://gamecenter.nhl.com/nhlgc/secure/vaultsignup.  Toutes lesdites conditions de facturation sont incorporées aux présentes dans les Modalités. Les conditions de facturation de tout Service payant peuvent être modifiées de temps à autre. Les Parties LNH se réservent le droit de changer le montant ou le mode de calcul des frais d’abonnement ou d'autres frais des Services payants et d’établir de nouveaux frais d’abonnement ou autres frais qui sont applicables après vous en avoir donné l’avis.  Vous devez fournir aux Parties LNH et à leurs partenaires de facturation des renseignements sur une carte de crédit valide.  VOUS (ET NON LES ENTITÉS LNH, TOUT AUTRE ENTITÉ DE LA LNH OU LEURS PARTENAIRES DE FACTURATION) ÊTES RESPONSABLE DE PAYER TOUT MONTANT PORTÉ À VOTRE CARTE DE CRÉDIT PAR VOUS OU UN TIERS, QUE VOUS AYEZ OU NON AUTORISÉ CETTE FACTURATION.  VOUS ÊTES ÉGALEMENT RESPONSABLE DE PAYER TOUTES TAXES ET TOUS AUTRES FRAIS SIMILAIRES ASSOCIÉS À VOTRE ACHAT DE SERVICES PAYANTS.
    2.    Politique de renouvellement automatique. Relativement à certaines options d’abonnement décrites dans les conditions de facturation, les Parties LNH ou leurs partenaires de facturation renouvelleront automatiquement votre abonnement et porteront à votre compte de Services payants les frais d’un nouvel abonnement après vous avoir transmis un avis de renouvellement automatique imminent et vous avoir donné la possibilité de refuser ce renouvellement. Par exemple, NHL GameCenter LIVE renouvelle automatiquement annuellement avant le début de chaque nouvelle saison de la LNH.  Un abonnement à un Service payant ne sera pas automatiquement renouvelé dans les juridictions où cette pratique est interdite par la loi applicable.  Relativement à toute option d’abonnement qui prévoit le renouvellement automatique, vous serez avisé par courriel que votre abonnement sera automatiquement renouvelé pour la période d’abonnement subséquente au tarif de saison entière en vigueur pour ladite période de renouvellement (sauf si les Parties LNH vous avisent du contraire) et à ce moment, vous aurez la possibilité d’annuler votre abonnement dans un délai prescrit.   Si vous n’annulez pas votre abonnement dans le délai prescrit, alors votre abonnement sera automatiquement renouvelé et votre carte de crédit ou de débit sera débitée.  À MOINS QUE VOUS NOUS AVISIEZ DANS LE DÉLAI PRESCRIT INDIQUÉ DANS L’AVIS DE RENOUVELLEMENT IMMINENT QUE NOUS VOUS AURONS TRANSMIS QUE VOUS SOUHAITEZ ANNULER TOUT RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DE SERVICES PAYANTS, VOUS COMPRENEZ QUE VOTRE ABONNEMENT SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ ET VOUS NOUS AUTORISEZ (SANS AUTRE PRÉAVIS) À PERCEVOIR LES FRAIS D’ABONNEMENT ET LES TAXES APPLICABLES EN UTILISANT LES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS CONSERVONS RELATIVEMENT À VOTRE CARTE DE CRÉDIT OU DE DÉBIT.
    3.    Périodes et abonnements d’essai. L’accès à un Service payant, y compris NHL GameCenter LIVE et NHL Vault, peut vous être offert pour une période d’essai gratuite (un « Abonnement d’essai »). Veuillez prendre note que toutes les Modalités (à part les modalités de paiement établies dans le paragraphe 22.b. 1 et 1 ci-dessus) s’appliquent à l’abonnement d’essai. Nous pourrions vous demander de fournir les renseignements relatifs à votre carte de crédit lorsque vous vous inscrirez à un abonnement d’essai.  Dans ce cas, un montant sera porté à votre carte de crédit si vous n’annulez pas votre Abonnement d’essai avant la fin de la période d’Abonnement d’essai.  Si nous vous demandons les renseignements relatifs à votre carte de crédit et que vous n’annulez pas affirmativement avant la fin de l’Abonnement d’essai, alors votre Abonnement d’essai peut être transformé en Abonnement payé et les frais d’abonnement seront portés à votre carte de crédit en vigueur au moment du début de votre Abonnement d’essai.  En souscrivant à un Abonnement d’essai, vous : a) reconnaissez que l’Abonnement d’essai ne concerne que vous personnellement et ne peut être transféré ou cédé autrement à quiconque; b) reconnaissez que l’Abonnement d’essai vise à vous permettre d’accéder au Service payant en vue de réfléchir à un abonnement complet au Service payant (un « Abonnement payé »); c) reconnaissez que l’Abonnement d’essai peut être soumis à d’autres conditions spécifiques à l’Abonnement d’essai offert, et que votre utilisation du Service payant pendant la période d’Abonnement d’essai sera également assujettie à ces autres conditions et ces autres conditions seront incorporées aux Modalités; et d) RECONNAISSEZ QUE SI VOUS DEVEZ FOURNIR LES RENSEIGNEMENTS RELATIFS À VOTRE CARTE DE CRÉDIT ET QUE VOUS N’ANNULEZ PAS L’ABONNEMENT D’ESSAI DANS LA PÉRIODE D'ABONNEMENT D'ESSAI, VOTRE ABONNEMENT D'ESSAI SE TRANSFORMERA EN ABONNEMENT PAYÉ DONT LE PRIX SERA ÉGAL AU PRIX EN VIGUEUR POUR UN ABONNEMENT PAYÉ AU MOMENT OÙ L’ABONNEMENT D’ESSAI A COMMENCÉ ET CE MONTANT SERA AUTOMATIQUEMENT PORTÉ À LA CARTE DE CRÉDIT QUE VOUS AVEZ FOURNIE ET CET ABONNEMENT COMMENCERA À LA DATE DE DÉBUT DE VOTRE ABONNEMENT D'ESSAI.
    c.    Produits et services
    NHL ICE ou ses partenaires de facturation, de service et de traitement des commandes peuvent vous fournir certains produits ou services découlant de votre abonnement à NHL GameCenter LIVE, NHL Vault ou à tout autre Service. LES PRODUITS ET SERVICES QUI VOUS SONT FOURNIS EN RAISON DE VOTRE ABONNEMENT À NHL GAMECENTER LIVE, NHL VAULT OU À TOUT AUTRE SERVICE SONT FOURNIS TELS QUELS ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ. LES PARTENAIRES DE FACTURATION, DE SERVICE ET DE TRAITEMENT DES COMMANDES DE NHL ICE, DES AUTRES ENTITÉS LNH ET DE NHL ICE RÉFUTENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'APTITUDE À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS ET SERVICES QUI VOUS SONT FOURNIS EN RAISON DE VOTRE ABONNEMENT À DES SERVICES PAYANTS DE LNH OU AUX SERVICES DE BASE.
     
    d.    NHL GameCenter Live // NHL GameCenter Premium  - Annulation
    Sous réserve de toute disposition légale, si vous êtes abonné à NHL GameCenter LIVE, vous pouvez annuler votre abonnement dans un délai de 5 jours suivant votre abonnement initial ou dans les 5 jours suivant le renouvellement automatique de votre abonnement, et recevoir un remboursement des frais d’abonnement; dans le cas où vous vous inscrivez à nouveau à NHL GameCenter LIVE après avoir annulé, NHL ICE se réserve le droit de refuser d’autres demandes d’annulation faites au cours d’une même saison de la LNH. Vous pouvez annuler votre abonnement en contactant le soutien à la clientèle au 866-210-6349 en Amérique du Nord et au 407-708-1356 ailleurs dans le monde, entre 9h et 2h HE pendant la saison de la LNH et au cours des heures normales de bureau pendant la saison morte.  Pour plus de détails, allez à http://gamecenter.nhl.com/nhlgc/help.htm.  NHL ICE peut annuler votre abonnement à NHL GameCenter LIVE en tout temps sans préavis pour un comportement qui selon NHL ICE, à son entière discrétion, viole les Modalités, y compris, mais sans s’y limiter, un comportement que NHL ICE juge préjudiciable aux autres abonnés, aux activités de NHL ICE ou aux autres fournisseurs d’information.
     
    e.    NHL Vault – Facturation et annulation
    Les versements à NHL Vault seront effectués chaque mois selon la date d'achat de l'abonnement original. Pour annuler votre abonnement, veuillez contacter le soutien à la clientèle au 866-210-6349 en Amérique du Nord et au 407-708-1356 ailleurs dans le monde, entre 9h et 2h HE pendant la saison de la LNH et au cours des heures normales de bureau pendant la saison morte. Les annulations entrent en vigueur à la fin du cycle de facturation mensuel et il n’y a pas de remboursement.
     
    f.    Exigences système pour NHL Network Online, les offres de vidéos d’équipes, NHL GameCenter Live et NHL GameCenter Premium
    Exigences minimales de système
    Une connexion Internet à large bande (DSL/câble ou mieux) de 800 kbps ou plus est nécessaire pour NHL GameCenter LIVE et NHL Vault.  Si la vitesse de votre connexion Internet est de 3 Mbps ou plus et que votre ordinateur répond aux exigences ci-dessous, vous serez en mesure de profiter de la meilleure qualité vidéo de NHL GameCenter LIVE et de NHL Vault.

    Configuration Windows requise
    •    Pentium 4 2.4 GHz ou plus ou processeur AMD équivalant avec mémoire minimale de 1 Go 
    •    Un des systèmes d’exploitation suivants : Windows 7, Windows XP SP2 ou plus et Windows Vista
    •    Microsoft Internet Explorer 7 ou plus récent, 32 bits : http://www.microsoft.com/ie
    •    Microsoft Internet Explorer 8, 64 bits http://www.microsoft.com/ie
    •    Firefox 3.6 ou plus récent : http://www.mozilla.com/firefox
    •    Adobe Flash Player 11.0 ou plus récent : http://www.adobe.com/products/flash/about/
    •    Chrome 12 ou plus récent
    •    Carte vidéo et écran : Résolution de 1280 x 800 ou plus, carte graphique à accélération matérielle

    Exigences minimales Mac
    •    Intel Core Duo 1.5 GHz avec mémoire minimale de 1 Go 
    •    Mac OS X 10.5.6 ou plus récent
    •    Firefox : http://www.mozilla.com/firefox
    •    Adobe Flash Player 11.0 ou plus récent : http://www.adobe.com/products/flash/about/
    •    Chrome 12 ou plus récent
    •    Carte vidéo et écran : Résolution de 1280 x 800 ou plus, carte graphique à accélération matérielle
     

    23. CLAUSES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES

    Les MS constituent la totalité de l’entente entre vous et les Entités LNH et s’appliquent à l’utilisation des Sites Web, aux Services et à l’accès au Contenu. Elles rendent nulle et caduque toute entente préalable entre vous et les Entités LNH. Vous pouvez aussi être sujet aux termes et conditions additionnels qui peuvent régir l’utilisation de services connexes, contenu lié à une tierce partie ou des logiciels appartenant à des tierces parties. Le fait que NHL ICE ou n'importe laquelle des Parties LNH n’appliquent pas les dispositions des présentes MS ne signifie pas l’abandon présent ou futur du droit d’y avoir recours. Si une condition de la présente entente devait être invalidée par une cour de loi compétente, les parties s’entendent néanmoins pour conclure que la cour devrait chercher à mettre à exécution les intentions des parties telles que reflétées dans les dispositions de l’entente, et que toutes les autres dispositions des MS demeureront en vigueur et s’appliqueront. Vous acceptez, peu importe le statut ou la loi stipulant le contraire, que toute poursuite ou cause d’action découlant ou étant liée à l’utilisation des Services ou des MS devra avoir lieu dans un délai d’un (1) an après que le motif d’une telle poursuite ou cause d’action soit survenu, ou alors ces procédures ne pourront avoir cours. Les titres des sous-sections apparaissant dans les MS ne sont là que pour faciliter la consultation et n’ont aucune force légale ou contractuelle.
     
    CHOIX DE LA LOI APPLICABLE ET DU TERRITOIRE COMPÉTENT

    LES UTILISATEURS SITUÉS EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS DEVRAIENT FAIRE PARTICULIÈREMENT ATTENTION AUX INFORMATIONS SUIVANTES :

    LES MS ET LA RELATION EXISTANT ENTRE VOUS ET NHL ICE SERONT ASSUJETTIS AUX LOIS DE L’ÉTAT DE NEW YORK SANS ÉGARD POUR TOUT CONFLIT NAISSANT DE L’APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI. PEU IMPORTE L’ENDROIT DE VOTRE RÉSIDENCE OU L’ENDROIT À PARTIR DUQUEL VOUS CONSULTEZ LE SITE WEB, LES SERVICES OU LE CONTENU, LA PRÉSENTE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE DANS L’ÉTAT DE NEW YORK, AUX ÉTATS-UNIS. NHL ICE ACCEPTE ET VOUS ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE À LA JURIDICTION PERSONNELLE ET EXCLUSIVE DES COURS DE DROIT SITUÉES DANS LE COMTÉ DE NEW YORK, NEW YORK.
 

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